Rémunération élément de mission maîtrise d'oeuvre

[speedy]

selon votre énoncé initial c'est simple
si aucun DCE de remis alors pas de paiement
si tous les DCE remis  et "acceptables" alors paiement de la totalité des 60%
si une partie remise alors une règle de trois "à la hache " , perso je ferais selon le nombre de dossiers remis/nb total attendus 

les justificatifs sont soit les bordereaux de remises  soit en leur absence mais si vous reconnaissez les avoir reçus vous faites un certificat administratif  ....

[ism77560]

merci speedy.

Je pensais que les acomptes étaient dus au MOE au vu du commencement de son travail, même si au bout d'un mois (acompte mensuel), il n'avait rien envoyé de probant.

Autre question par rapport à la MOE : le MOE peut-il être le CSPS ? la CSPS est de niveau 3, c'est un petit chantier (environ 50-60k)

Merci,

[speedy]

pour les acomptes : le paiement à l'avancement est possible mais alors il ne faut pas écrire cette clause de paiement sur résultats remis dans votre CCAP, la clause spécifique prime sur la clause générale  .... 

pour la fonction de Coordonnateur SPS c'est régi par le Code du Travail
Article R4532-19
Modifié par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article L. 4532-7, cette personne ne peut pas, lorsque l'opération excède le montant fixé par l'article R. 4533-1, être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, dans lesquels il est fait application de l'article L. 4531-2.

et
Article L4531-2
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, le maître d'oeuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d'ouvrage, l'application des principes généraux de prévention prévus au premier alinéa de l'article L. 4531-1 ainsi que les règles de coordination prévues au chapitre II.

vous êtes dans quel cas ? 

[ism77560]

D'accord donc si je met cette clause (ci-dessous), je ne paie que si il remet l'intégralité des dossiers, sinon je ne paie rien c'est ca ? car votre phrase "si une partie des dossiers est remis, on fait une règle de trois à la hache" fait plus penser à un paiement sur avancée qu'a un paiement sur résultats, mais peut être ai-je mal interprété votre réponse que vous aviez donné hier ?

► Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT)
Les prestations incluses dans cette mission sont réglées de la manière suivante :
- 60 % après réception du dossier de consultation des entreprises.
- 40 %  après notification, par le maître d'ouvrage du ou des marchés de travaux.


Pour la CSPS : Pour L4532-7 : non je ne suis pas un particulier, R4533-1 ne s'applique pas non plus mon opération est petite en montant, l4531-2 : non plus, je suis une régie d'une collectivité de plus de 75 000 habitants.

[speedy]

1 c'est quoi l'avancement de l'ACT ?
selon votre énoncé on ne peut qu'interpréter par remise de DCE pour la première partie car sinon vous allez payer du vent  .... 

puis idem pour la seconde partie 

2  vous devez donc désigner un coordonnateur au minimum de niveau 3 soit interne (c'est rare mais il y en a quelque fois ) soit externe par un marché public .... 

[ism77560]

1 : je n'ai pas encore lancé la maitrise d'oeuvre, j'ai trouvé cette formule dans un DCE de mon AOM pour les acomptes (étant mon premier marché de MOE) et je ne savais pas vraiment quel est la meilleure répartition des paiements ... qu'est ce que cela engendre dans l'exécution si on ne met rien dans le marché sur la partie acompte/répartition des paiements ?

2 : Ok donc externe, mince ca va être compliqué cette histoire un marché de CSPS je ne saurais même pas quoi mettre dans le cahier des charges, vous pensez qu'une simple demande de devis avec en pièce jointe le programme du MOA pourrait suffire ? c'est vraiment pas un gros chantier on est entre 50-65 k de travaux avec environ 8k-15k de MOE

[ism77560]

Le MOE ne peut pas nous faire le cahier des charges du CSPS ?

[lepouch]

...c'est vraiment pas un gros chantier on est entre 50-65 k de travaux avec environ 8k-15k de MOE

Au prix où il se fait payer, il pourrait effectivement faire un effort !

[speedy]

oui le MOE peut faire le Cahier des charges mais ce n'est pas top car il doit y avoir un document de collaboration à priori écrit par le MOA et non par une des parties  ... Article R4532-6  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l'objet d'un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.

en fait le cahier des charges doit tenir en une page plus ce document :
classement de l'opération  , catégorie du Coordinateur et mission normalisée par renvoi au Code du Travail .
la seule difficulté est de repérer s'il y a des risques particuliers ou pas :  Liste de travaux comportant des risques particuliers nécessitant un PGC simplifié - Prévention BTP, en catégorie  3  si risques particuliers le coordonnateur devra faire un PGC  et les entreprises devront faire des PPSPS ....
si vous voulez échanger en MP ou au téléphone faites signe.