QUORUM JURY DE CONCOURS

[Vivaelparaguay]

D'accord, je n'avais pas cette notion de l'interprétation "classique" de la notion de remplaçant, mais ça change quelque chose à la situation ici ?

[Filomène]

oui si on change un membre, en cas de 3e jury, il sera le nouveau membre titulaire. l'ancien qui a été remplacé sort définitivement de la composition du jury.
Ce qui me questionne c'est que ce remplacement doit respecter le principe d'égalité des candidats...
on doit donc vérifier qu'il n'y ait pas de lien entre ce membre et les équipes admises à concourir ? ben ...compliqué à mon sens.

[speedy]

oui si on change un membre, en cas de 3e jury, il sera le nouveau membre titulaire. l'ancien qui a été remplacé sort définitivement de la composition du jury.
Ce qui me questionne c'est que ce remplacement doit respecter le principe d'égalité des candidats...
on doit donc vérifier qu'il n'y ait pas de lien entre ce membre et les équipes admises à concourir ? ben ...compliqué à mon sens.

le minimum c'est une attestation sur l'honneur .....

[Filomène]

une attestation comme quoi il n'a pas de lien professionnel ou personnel avec l'un des membres de 3 équipes admises à concourir  ?

[speedy]

une attestation comme quoi il n'a pas de lien professionnel ou personnel avec l'un des membres de 3 équipes admises à concourir  ?

pas de situation de conflit d'intérêts  serait plus neutre comme formulation et plus englobante  ...

[Filomène]

exact 

[speedy]

en complément voici une observation de la CRC pour la collectivité Saint Herblain page 17

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