QUORUM JURY DE CONCOURS

[Filomène]

Douce et heureuse années à tous!!!!! et bonne reprise 

Nous devons réunir le jury qui doit classer les prestations en vue de la désignation du lauréat.Les convocations ont été envoyées.
Sur les 3 personnalités désignées pour respecter la règle du 1/3 de personnalités disposant de la qualification professionnelle exigée, l'une d'entre elles vient de m'indiquer qu'elle serait absente.

question : l'absence de l'un de ces 3 membres rend-elle la composition du jury irrégulière et un nouveau membre doit-il être désigné  ?

Pour ma part, j'ai fixé la notion de quorum dans le règlement de concours et je pense que l'absence de ce membre ne rend pas le jury irrégulier ( puisque ce quorum se calcule en prenant en compte la totalité des membres du jury). mais ce n'est pas l'avis de notre conseiller juridique  ....

Vous avez déjà eu ce cas de figure ?

belle journée à tous !!!

[speedy]

vous avez raison, la composition et le quorum sont deux choses différentes.

[Filomène]

je proposerai également le report de la réunion du jury à ma hiérarchie.. cela règlerait finalement le pb et je  considère que l'avis du college d'experts est important 

[speedy]

tout à fait 

[Filomène]

quelqu'un s'est déjà basé que le CE, 25 janvier 2006, n°257978 (Rep min n°1623, JOAN Q, 1er avril 2008) qui permet de désigner un nouveau membre en remplacement d'un membre qui sera absent ?

Ici, ils semblent intéressés pour remplacer le membre du jury absent. le CE est assez ancien, je me demandais si on pouvait toujours s'appuier dessus ..

[speedy]

  je cite  " la personne publique peut, dans les cas où cette procédure se décompose en des phases distinctes de choix des candidatures d'une part et de choix des offres d'autre part, procéder entre ces phases au remplacement du ou des membres du jury ayant démissionné ou fait savoir qu'ils ne pourraient siéger "
ce n'est pas une simple absence, il faut un motif pour justifier "qu'ils ne pourraient siéger" .....

[Filomène]

ah ok n'importe quel motif pour justifier l'absence n'est pas recevable (RDV professionnel, déplacement, etc ....) ?

[Vivaelparaguay]

Personnellement je ne lis pas la même chose : il suffit que la personne ait fait savoir (dans un délai compatible avec le remplacement) qu'elle ne pourrait pas siéger, peu importe sa motivation...

[Filomène]

je me pose effectivement la question.
Et pour la convocation, on repartirait à zéro ou bien on ne revoncoque que le remplacement (apèrs désignation par arrêté)?

[Vivaelparaguay]

je ne reconvoquerais que le remplaçant...

[speedy]

je ne reconvoquerais que le remplaçant...

dans le cas précis il s'agit de personnes n'ayant pas de remplaçant :
  "Sur les 3 personnalités désignées pour respecter la règle du 1/3 de personnalités disposant de la qualification professionnelle exigée, l'une d'entre elles vient de m'indiquer qu'elle serait absente."

[Vivaelparaguay]

le remplaçant qui sera d'abord désigné officiellement comme tel, le titulaire ayant fait connaître son indisponibilité

[speedy]

le remplaçant qui sera d'abord désigné officiellement comme tel, le titulaire ayant fait connaître son indisponibilité

j'insiste, il n'y a pas de remplaçant, le CE a admis non pas un remplaçant mais un changement de titulaire ce qui veut dire que si pour émettre un avis sur les projets/offres il y a deux réunions le "premier titulaire" ne pourra pas revenir ....

[Vivaelparaguay]

Ah, je vois, mais le terme "remplaçant" à lui tout seul n'induit pas forcément le caractère temporaire du remplacement

[speedy]

Ah, je vois, mais le terme "remplaçant" à lui tout seul n'induit pas forcément le caractère temporaire du remplacement

c'est pourtant l'interprétation classique du fonctionnement pour  la CAO ....
Même si le CE emploie le terme remplaçant (à mon avis pas au sens  de suppléant) il n'envisage le changement de titulaire qu'entre les phases donc pas entre deux séances de la même phase :
"Considérant que, s'il est de principe que, pour éviter notamment le risque d'une rupture de l'égalité entre les candidats, un jury appelé à donner un avis sur le choix du titulaire d'un marché public tel que le marché de conception-réalisation ne peut voir sa composition modifiée au cours de la procédure aboutissant à ce choix, la personne publique peut, dans les cas où cette procédure se décompose en des phases distinctes de choix des candidatures d'une part et de choix des offres d'autre part, procéder entre ces phases au remplacement du ou des membres du jury ayant démissionné ou fait savoir qu'ils ne pourraient siéger "