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Negociation MAPA DPGF modifiée

Démarré par Lorie, Novembre 19, 2024, 12:07:28 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Vivaelparaguay

perso ça ne me choque pas que le prix ait pu augmenter. On peut même dire que ça peut rester une offre financièrement meilleure, si les prestations sont mieux faites, les performance de matériaux supérieure, si des éléments manquants n'avaient pas été chiffrés... Je ne m'arrêterais pas seulement au chiffre global en bas de la page...

hpchavaz

Pour être clair :

a) Je ne suis pas choqué par une évolution du prix à la hausse après négociation si cela est à l'avantage de l'acheteur (c.f. notation globale pour autant que l'on adopte des méthodes qui rendent comparables les notations avant et après négociation ou analyse spécifique) 

b) En dehors des cas relevant du a), je commence à être pour le moins surpris qu'alors même que l'entreprise a pris un engagement par son offre initiale, elle remonte son prix à l'issue de la négociation au détriment de l'Acheteur. La négociation n'est pas faite pour rattraper des erreurs du coté de l'Acheteur comme du côté du soumissionnaire. Je veux toutefois bien m'en faire une raison quand le recours à la négociation est justifiée par la complexité inhérente à la nature de la prestation (c.f. cas permettant le recours à la procédure formalisée avec négociation) (*).

c) Quand il est explicitement précisé, comme cela semble être le cas soumis, que les soumissionnaires ne pourront pas remonter le montant global de leur offre après négociation, je ne vois pas a priori comment cela pourrait être régularisé.


*) Petite remarque qui n'est pas en relation directe avec le sujet : je comprends assez mal comment dans ces cas de PN, on peut attribuer sans avoir une réelle phase de négociation.

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

R.J

Citation de: hpchavaz le Novembre 20, 2024, 09:48:16 AMc) Quand il est explicitement précisé, comme cela semble être le cas soumis, que les soumissionnaires ne pourront pas remonter le montant global de leur offre après négociation, je ne vois pas a priori comment cela pourrait être régularisé.

Sur ce point précis, on peut s'interroger sur la réelle volonté de l'acheteur. Utilisation d'une clause de style ?

Question subsidiaire : avec la formulation de la question, le maintien pur et simple de l'offre initiale doit-il conduire également à la considérer comme irrégulière ?

speedy

exiger un rabais c'est au mieux une discussion de marchand de tapis ou  de marchand de meubles ....  et au pire se tirer une balle dans le pied car ça va dissuader les entreprises de répondre à l'avenir ou de prévoir une marge pour ce rabais  .... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Vivaelparaguay

+1, il ne faut pas confondre marchandage et négociation.

hpchavaz

Il est évident qu'il ne faut pas confondre.

En revanche, je pense qu'il ne viendrait à personne l'idée d'exclure systématiquement le prix du champ de la négociation. En toute logique, il en résulte que la négociation doit pouvoir, parfois, ne porter que sur le prix (*). Cela étant, je suis bien d'accord, une négociation qui ne porte réellement que sur le prix sera moins fructueuse que si d'autres marges de manœuvre ont été identifiées.

Il me semble assez évident que les conditions habituelles de la négociation dans les marchés publics ne sont généralement pas, dans la pratique, très favorables à l'identification d'un point de rencontre optimum entre l'acheteur et les entreprises : nature des contrats sur lesquels cette négociation est mise en œuvre, moyens associés (dont la durée), rigidité résultant de règles réelles ou supposées pour le respect de l'égalité de traitement.

En fait, il me semble surtout que le mot "négociation" recouvre des réalités très différentes qui ne peuvent pas être traitées de façon uniforme : procédures plus ou moins simplifiées pour des achats assez simples, et négociation sur des contrats à enjeux. 

Quant à l'éventuelle marge de négociation que les entreprises prendraient :
  • Vous ne saurez jamais si l'entreprise n'a pas pris une marge indépendamment de votre pratique, tout au moins pour les entreprises intervenant pour un grand nombre de clients. Sinon, pour les cas les plus simples, faites un appel d'offres ou une procédure similaire et annoncez-le clairement. 
  • La procédure doit prévoir un dispositif dissuasif, c'est-à-dire essentiellement la possibilité d'attribution sur la base des offres initiales (*), ou la limitation du nombre (avec une certaine tolérance) d'entreprises admises à la négociation. 

(*) Je suis peut-être un peu influencé, ayant même mis en œuvre, il y a quelques années, des procédures incluant des enchères électroniques – une pratique qui pourrait revenir. 

(**) Voir toutefois dans mon message précédent les cas où la nature des prestations rend la négociation nécessaire. 
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.