Régularisation de travaux supplémentaires effectués après réception

[david17]

c'est vrai que si on ferme les yeux les barrières on ne les voit plus

[Formalités]

Dans tous les cas, la messe est dite....on ne rattache pas aux marchés réceptionnés et certainement soldés ou en cours de procédure de DGD.

C'est quoi le montant que l'on se fasse une idée?

Le montant de l'opération ? Quasiment 10M. Environ 300 000 € de TS.

et une lettre de commande hors marché ? à voir en fonction coût de ses travaux complémentaires qui ont été effectués.

Pour certains devis on va régulariser a posteriori en disant que les prestations ont été réalisées dans le cadre d'une commande directe en utilisant le R2122-1.
Après, s'agissait-il vraiment d'une urgence ? C'est une question d'interprétation et si nos justifications satisfont le RPA c'est plus mon pb  


Après il y a les autres devis.
La réception partielle portait sur un bâtiment précis de l'ouvrage et certains TS portaient sur les parties communes entre le bâtiment réceptionné et un autre non réceptionné.
On indique que ces TS ne concernent pas le bâtiment réceptionné.

On est obligé de danser quoi.

[mighty]

Je pensais que tant que le DGD n'est pas conclu on pouvait faire des avenants même après réception, non ?

[speedy]

Je pensais que tant que le DGD n'est pas conclu on pouvait faire des avenants même après réception, non ?

oui mais uniquement pour formaliser les modalités de paiement, jamais pour commander des travaux supplémentaires  or içi les travaux n'ont jamais été formellement commandés  .....  et les travaux pour lever les réserves sont réputés inclus dans le prix du marché ....

[mighty]

Ah oui ça c'est sur ! effectivement !
Peut être qu'à l'époque j'avais fait un OS avant réception. Je ne sais plus.
Mais il me semble que j'avais fait des travaux supplémentaires post réception quand même via un avenant. Bon je saurais que ça ne se fait pas lol

[speedy]

Ah oui ça c'est sur ! effectivement !
Peut être qu'à l'époque j'avais fait un OS avant réception. Je ne sais plus.
Mais il me semble que j'avais fait des travaux supplémentaires post réception quand même via un avenant. Bon je saurais que ça ne se fait pas lol

il y a des tenants du " pas vu pas pris" .....