nouveaux seuils européen 1/01/2026

[speedy]

Marchés publics et concessions : les nouveaux seuils arrivent au 1er janvier 2026 !

Ces seuils pour les deux années à venir subissent une baisse.
Ainsi à compter du 1er janvier 2026, les nouveaux seuils passent :

• à 140 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat (au lieu de 143.000 euros HT auparavant);
• à 216 000  euros HT pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs( au lieu de 221.000 euros HT auparavant);
• à 432.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices(au lieu de 443.000 euros HT auparavant);
• à 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions (au lieu de 5 538 000 euros HT  auparavant).

Un avis sera publié au JO bientôt pour fixer ces seuils pour la France.

pas d'info pour les seuils franco-français ....

[hpchavaz]

Ces seuils proviennent l'AMP dans lequel ils sont exprimés en DTS (Droits de Tirages Spéciaux : unité de compte du FMI). Tous les deux ans, la Commission européenne convertit en appliquant le taux conversion Euro / DTS.

Il n'y a donc aucune raison pour que les seuils franco-français évoluent simultanément.

[speedy]

j'anticipais la question sur le seuil de  100 000€ pour les travaux qui n'est valable que jusqu'au 31/12/2025 ....

[raffalli3]

tout a fait, surtout avec le projet de loi de simplification avec modification seuils sans mise en concurrence obligatoire.

[mighty]

d'ailleurs on en est ou du seuil de 100 K€ pour les travaux ? mes techniciens sont sur les dents !

[NATH]

Pour les marchés de travaux, le seuil des 100 000 € HT devrait être pérennisé au 1er janvier 2026 et intégré au code de la commande publique. Ci-dessous le lien vers le décret en cours de consultation :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Projet%20d%C3%A9cret%20simplification%202025.pdf?v=1762770408

[hpchavaz]

Pour le projet de modif voir dans les news Consultation Décret de simplification de la commande publique