caractère substantiel et négociations

[speedy]

Bonjour tout le monde,

Pour le contexte, nous avions fait appel à un AMO pour d'autres contrats d'assurance: l'on pouvait reprendre, sous nos conseils, sa base du "système ouvert" qui rejoint vos remarques : ouverture aux réserves avec notes dégradées, etc.). Le service concerné a plutôt penché pour le DCE du marché en cours d'exécution et plus rigide(conforme au CCP sans prise en considération des particularités des assurances). (je referme la parenthèse).

Nous avons imposé des garanties avec des exigences minimales si pas respecté alors out pour non conformité et un tableau des garanties qui "cadre" le besoin. (il s'agit de notre besoin par défaut, d'où les variantes possibles sur le montant des garanties et la nature des garanties).

Les critères d'attribution sont la nature et l'étendue des garanties (40% noté sur le tableau des garanties, le prix (40%) ainsi que les modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou intermédiaire (20% noté sur la convention de gestion). "La négociation peut se rapporter sur l'ensemble des critères d'attribution". pas possible de négocier les critères  !!!

Dans ce dossier, l'on pourrait considérer qu'il y a accumulation de réserves (je ne parle pas des exclusions de garanties autorisées) donc non conformité donc out qui peuvent être considérés substantiels : durée, prix, retrait des pénalités, etc. J'ai trouvé dans le guide des assurances (ça vaut ce que ça vaut...) que le fait d'émettre des réserves n'a pas de fondement légal, si elles ne sont pas autorisées par l'acheteur, lors de la définition du besoin.

Pour moi, le besoin est mal défini. Il aurait été préférable de recommencer le dossier (attirer + d'assureurs qui auraient pu répondre si la durée était réduite, si le prix comportait une clause de variation, si autorisation d'émission de réserves, etc.). La hiérarchie a tranché: tour de négociation pour prendre position. comme sourcing oui mais pas plus .

Je vous tiens au fait du devenir de ce dossier Merci membres d'Agorapublix d'y avoir contribué dans ce débat d'actualité passionnant.

Etre assureur est l'un des meilleurs métiers du monde : t'imposes des conditions, quand les clients ont trop de sinistres, tu peux leur dire ciao. Que c'est beau  

[R.J]

Donc, les exigences minimales portent uniquement sur les garanties, pour lesquelles un socle est constitué (est-ce que la durée fait partie de ce socle ?).

"La négociation peut se rapporter sur l'ensemble des critères d'attribution". La phrase mériterait d'être mieux rédigée, mais elle va quelque peu à l'encontre du principê relevé ci-dessus, en ce qu'il interdirait toute variation de ce qui ne constitue pas un critère. Vu qu'il y a nécessairement un critère prix, aucun souci pour admettre les discussions sur ce point, dans toutes les dimensions (dont les caractéristiques du prix). Reste à voir si on considère que la durée de la garantie - si elle n'a pas été érigée en intangible - peut s'analyser comme faisant partie de l'"étendu des garanties". Une réponse positive ne serait pas choquante. Reste les autres points non spécifiquement abordés ... S'agissant par exemple des pénalités, on peut les raccrocher au prix. Je sais qu'il y a de la jurisprudence qui va dans une autre direction. Maintenant, dans une négociation, ça fait partie des axes de négociations qui permettent d'obtenir des contreparties ...

Maintenant, le dossier est clairement mal cadré. Arbitrage en fonction des circonstances locales pour décider entre la poursuite en l'état ou une relance à mon sens.