NOUVEAUX FORMULAIRES JOUE et nouvelles info à publier

[Filomène]

Bonjour,
Dans nos AAPC, nous devons à priori pour les procédures formalisées renseignées des informations complémentaires. Avez-vous compris ce qu'on doit mettre en plus pour les AOO (JOUE 2) ?
bonne journée

[speedy]

pas d'info pour l'instant
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=42027.0

[hpchavaz]

Voir dans Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2303 of 24 November 2022 amending Implementing Regulation (EU) 2019/1780 establishing standard forms for the publication of notices in the field of public procurement

[zoran]

Bonjour à tous,

Sur mon profil acheteur, ils m'ont mis des alertes pour la publication des formulaires JOUE. On me demande de mettre ceci dans la case "Renseignements complémentaires":

Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
OU
"L'accès à certains documents de marché est restreint. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : [adresse internet]"


Minimum candidats (BT-50)
Pour les procédures restreintes uniquement : Dans " Base2 \ Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer "
vous devez saisir obligatoirement une valeur min. (ne pas choisir N.C.)
vous ne devez plus saisir la même valeur dans min. et max. (le champ " nombre envisagé " n'existe plus dans les nouveaux formulaires)


Réduction progressive (BT-52)
En procédure avec négociation et en dialogue compétitif avec des phases successives :
"La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés."

A+

[speedy]

c'est de votre responsabilité de décider si pertinent ou pas  ....

[Filomène]

Voici ce que me dit ma plateforme :

Dans ce cadre, afin de respecter le règlement 2019/1780/UE pour la publication de vos avis de marchés en procédure formalisée et dans l'attente de l'intégration dans votre module publication des nouveaux formulaires eForms, il est obligatoire de renseigner des informations complémentaires dans les formulaires JOUE actuels.

SANS CES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DUMENT COMPLETEES, VOTRE AVIS DE MARCHE SERA PUBLIE MAIS NE SERA PAS CONFORME A LA REGLEMENTATION.