Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
F?vrier 25, 2024, 09:24:17

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
277.447 Messages dans 35.300 Fils de discussion par 3.156 Membres
Dernier membre: Udran
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Les news
| | |-+  DAJ : notice relative aux nouveaux formulaires européens
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: DAJ : notice relative aux nouveaux formulaires européens  (Lu 675 fois)
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4.049


WWW
« le: Ao?t 07, 2023, 05:15:26 »

La DAJ a publié une notice relative aux nouveaux formulaires européens.

Voir DAJ : Publication d’une nouvelle notice relative aux nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms)

Ces formulaires peuvent être utilisés depuis le 14/11/2022.

L’utilisation exclusive de ces formulaires est impérative à compter du 25 octobre 2023.

« Dernière édition: Ao?t 08, 2023, 09:12:57 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
An Erminig
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 802



« Répondre #1 le: Ao?t 16, 2023, 08:36:42 »

Bonjour,

Merci beaucoup. La DAJ nous renseigne sur la mise à disposition des interfaces aux éditeurs.

A deux mois de l'échéance, par contre, aucune info sur le site du BOAMP, où on trouve toujours la rubrique "MPS" dans ses modèles d'avis... et la référence au décret 2016-360 abrogé il y a plus de 4 ans  Grimaçant :

Les formulaires européens sont les modèles obligatoires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015. Ils permettent une publication identique au BOAMP sur boamp.fr et au JOUE sur ted.europa.eu pour les marchés de procédures formalisées.

Dans votre compte acheteur public, vous trouverez les références de publication de vos avis sur les deux sites. Un avis confié au BOAMP pour une publication au JOUE est converti en fichier XML pour une transmission électronique structurée permettant une vérification automatique des champs obligatoires.

Afin de répondre aux exigences du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics (article 36 : « Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle peut néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’Office des publications de l’Union européenne »), l’avis est mis en embargo dans le système de production du BOAMP tant que le JOUE n’en accuse pas réception technique.


Perso, je crains quelques jours de flottement au BOAMP l'automne prochain.
Journalisée

Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
obéira au rocher.
berder
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3.683



« Répondre #2 le: Septembre 12, 2023, 03:24:29 »

Rappel pour le BOAMP les nouveaux formulaires sont obligatoires à compter du 30 septembre 2023 si l'on en croit la note explicative de la DAJ.
Journalisée

La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.108



« Répondre #3 le: Septembre 12, 2023, 10:44:14 »

Perso, je crains quelques jours de flottement au BOAMP l'automne prochain.
Souriant   Souriant   +100%
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.204


Caramba !


« Répondre #4 le: Octobre 12, 2023, 06:11:17 »

la Direction des affaires juridiques (DAJ) indique avoir "obtenu" de l’Office de publication de l’Union européenne (OPUE) qu'elle accepte l’utilisation des formulaires actuels jusqu’à fin janvier 2024

à suivre....
quelqu'un aurait un accès aux nouveaux documents sous forme pdf ?
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Piko
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.185



« Répondre #5 le: Octobre 17, 2023, 08:36:10 »

Pas sûr qu'ils soient déjà disponibles.
En tous cas, on va passer de 25 à 40 formulaires. C'est la simplification administrative, parait-il.
Journalisée

Balayeur du forum Sourire
MiniTeam
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 569



« Répondre #6 le: Octobre 17, 2023, 09:14:59 »

Si je comprends bien le site BOAMP assure toujours les MAPA et AO mais avec plus de formulaires plus spécifiques à la nature de nos marchés, c'est bien cela?
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.204


Caramba !


« Répondre #7 le: Octobre 17, 2023, 09:24:23 »

Si je comprends bien le site BOAMP assure toujours les MAPA et AO mais avec plus de formulaires plus spécifiques à la nature de nos marchés, c'est bien cela?
oui , report au 1/01/2024 donc probablement encore plus tard ....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.055 secondes avec 19 requêtes.