MP médecine du travail

[moi]

Bonjour,

Peut on faire passer en MAPA, un marché portant sur la médecine du travail au vu de l' 'article R 2123-1.3° du Code de la Commande publique et du code CPV "service de médecine du travail code CPV 85147000-1" ?

[speedy]

oups 

[hpchavaz]

je n'ai pas trouvé ce code CPV dans l'annexe 3 au CCP  donc non

Dans
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)
Article
I. - Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont les suivants :
1. Services sanitaires, sociaux et connexes
...
De 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux] ;
...

[mighty]

je re up ce dossier. Avez vous lancé un marché de médecine du travail ? J'ai déjà lancé auparavant mais c'est une vraie galère...Comment procédez vous ?

[Sven]

Mighty,

Je t'ai envoyé le notre en t'adressant un courriel.

[mighty]

  

[Ydon]

Avec ce que je lis là... hum...  

[mighty]

?

[Michel]

Franchement sur ce sujet précis, je ne prendrais pas la tête !
Je prend la (ou les)  structure de Médecine du Travail la plus proche du lieu de travail du personnel !  <point barre>
Qui viendras vous chercher des noises ?

et si des questions : mais M. (ou Mme) je fais un MAPA ! un marché public "adapté" et même très adapté
en un "top la main" avec le docteur habilité Méd. travail    qui fréquente le même comptoir de bar que moi !

[ariad]

Hello

Je me rends compte que je n'ai jamais passé ce type de marché dans toutes les structures où je suis passée...
Je ne m'étais même jamais posé la question, je pensais que c'était une convention.
Je viens de voir qu'il y a un code CPV donc une mise en concurrence obligatoire... je ne trouve aucun écrit sur cette obligation.
Vous avez des sources ?

[hpchavaz]

Voici ce que me dit mon colibri :

Attention, ce qui suit est le résultat brut d'une demande faite à Gemini sur un notebook comprennant la réglementation et les fiches DAJ.
Oui, il est tout à fait possible de passer un marché portant sur la médecine du travail selon une procédure adaptée (MAPA), et ce, quelle que soit la valeur estimée du besoin.
Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des « services sociaux et autres services spécifiques », dont la liste figure dans un avis annexé au code (Annexe 3), sans limitation de montant [1].
Cette Annexe 3 relative aux services sociaux et spécifiques inclut notamment la catégorie des « Services sanitaires, sociaux et connexes ». La réglementation européenne, transposée dans ce cadre, précise que cette catégorie couvre les prestations correspondant aux codes CPV allant de 85000000-9 à 85323000-9 [2, 3].
Le code CPV 85147000-1, qui désigne les services de médecine du travail, est bien compris dans cet intervalle. Par conséquent, les prestations de médecine du travail relèvent expressément de la catégorie des services sociaux et sanitaires bénéficiant de ce régime d'achat assoupli [3, 4]. L'acheteur est donc fondé à définir librement les modalités de passation de son marché sous la forme d'un MAPA en raison de son objet [4].
Point d'attention concernant les obligations de publicité :
Si la procédure en elle-même est librement adaptée par l'acheteur, les modalités de publicité applicables dépendent de la valeur estimée du marché :

• Si la valeur estimée du besoin est inférieure à 750 000 euros HT (seuil européen applicable aux pouvoirs adjudicateurs pour ce type de services), l'acheteur définit librement les modalités d'une publicité adaptée en fonction des caractéristiques du marché (article R. 2131-14 du Code de la commande publique) [1, 5].
  
• Si la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 750 000 euros HT, bien que la procédure demeure un MAPA, l'acheteur a l'obligation de publier un avis de marché, ou un avis sur l'existence d'un système de qualification, au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), selon le modèle fixé par la Commission européenne (article R. 2131-15 du Code de la commande publique) [1, 5].
  

Sources :
Réglementation : code 01 et code 02
01 Réglementation directement applicable en France

• 1. 01 Code de la commande publique.pdf (Art. R. 2123-1 3°, R. 2131-14, R. 2131-15 et Annexe 3)
  

02 Réglementation européenne au respect de laquelle la France est tenue

• 2. 02 Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics (consolidée 20240101) (Annexe XIV)
  

Divers : code 07

• 5. 07 CODE-DE-LA-COMMANDE-PUBLIQUE-ANNOTE-1er-janvier-2026-Jus-Clinicum-001-365.pdf (Jurisprudence TA Nîmes, 15 mai 2025, n° 2402105 relative au seuil de 750 000 euros HT)
  

Fiches de conseils de la DAJ : code 04

• 3. 04 FD 1.2 Procédure - mp-procedure-adaptee-2020.pdf (Point 1.2 - Les MAPA en raison de leur objet)
  
• 4. 04 GU Guide-aspects sociaux 2023.pdf (Extrait de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux)
  

[fanchic]

Hello

Je me rends compte que je n'ai jamais passé ce type de marché dans toutes les structures où je suis passée...
Je ne m'étais même jamais posé la question, je pensais que c'était une convention.
Je viens de voir qu'il y a un code CPV donc une mise en concurrence obligatoire... je ne trouve aucun écrit sur cette obligation.
Vous avez des sources ?

Personnellement, ce que je trouve étrange c'est que ce ne soit pas un service public