Oubli de publier.....sur le BOAMP

[Mathieu]

il y a un risque juridique et économique élevé, ne fait rien sans l'accord du big boss...

avec 30 mois de retard on pourrait aussi se dire qu'on n'est plus à 3 mois près pour une relance au propre...

[Lorette]

il y a un risque juridique et économique élevé, ne fait rien sans l'accord du big boss... Je plussoie, accord écrit.

avec 30 mois de retard on pourrait aussi se dire qu'on n'est plus à 3 mois près pour une relance au propre... Le problème c'est qu'avec les délais pour les subventions, elles risquent de ne plus être attribuées donc on peut en revenir au même problème financièrement. Par contre, juridiquement, c'est plus carré.

[Kirepo]

Je compatis, on fait tous des erreurs et on se sent très mal quand ça arrive.

Vous avez eu plusieurs offres ?

Je n'ai jamais eu de contrôle de l'UE sur des marchés subventionnés mais je suppose que ce qui les intéresse surtout, c'est de savoir s'il y a eu de la concurrence.

Même s'il est incontestable que vous n'avez pas respecté les règles de publicité, vous pourrez peut être tenter de vous défendre sous cet angle, en tentant de minimiser les conséquences de cet oubli

[speedy]

Je vais faire un avis d'attribution dans la foulée

franchement, je vois pas autre chose...

Pour le reste...j'appelle MIB pour effacer la mémoire...

https://www.google.fr/imgres?imgurl=https%3A%2F%2Fwww.citron-rose.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2020%2F11%2Fmib.png&imgrefurl=https%3A%2F%2Fwww.citron-rose.fr%2Fproduit%2Fm-i-b-bourgogne-rose%2F&tbnid=uj80H_v1E0xnmM&vet=10CC8QMyjkAWoXChMIgKDx8YXs-gIVAAAAAB0AAAAAEAQ..i&docid=8LNLE--Q0qKHkM&w=450&h=450&q=mib&ved=0CC8QMyjkAWoXChMIgKDx8YXs-gIVAAAAAB0AAAAAEAQ

https://th.bing.com/th/id/OIP.UNE5RRNZ2bMJ9mtp6Lt_dwHaEd?w=273&h=180&c=7&r=0&o=5&dpr=2.5&pid=1.7

[Mathieu]

Vous avez eu plusieurs offres ?

Je n'ai jamais eu de contrôle de l'UE sur des marchés subventionnés mais je suppose que ce qui les intéresse surtout, c'est de savoir s'il y a eu de la concurrence.

Même s'il est incontestable que vous n'avez pas respecté les règles de publicité, vous pourrez peut être tenter de vous défendre sous cet angle, en tentant de minimiser les conséquences de cet oubli

chez nous dans les projets européens ils regardent de très près même pour de toutes petites dépenses

[fanchic]

Montant de l'offre retenue, on est sur du prix unitaires mais la DPGF est a 160 000€HT

Hum, désolé de remuer le couteau

Mais en marché à PU, il n'y a pas de DPGF...

[Mathieu]

c'est Halloween avant l'heure sur ce post 

[Ponta]

Après, la Région va vous demander tout le dossier pour les subventions notamment européennes ... ça risque de coincer si pas d'AAPC.

C'est un risque mais dans ce cas, il faut laisser le politique fait son travail.
J'ai eu le cas de perte de subvention pour de la piscine car délai dépassé et puis après une rencontre entre mon boss et celui du subventionneur, j'ai eu un délai supplémentaire à titre gracieux / exceptionnel.
D'autant que le subventionneur peut être très interessé à faire figurer son nom au projet.
Et aussi, ça marche mieux quand le subventionneur et le subventionné sont du même bord politique.

[Ponta]

Perso, je continuerais en serrant bien les "miches".
Mais au préalable, vous informez votre hiérarchie, son job est d'arbitrer et de trouver des solutions aux situations les plus pourries.

[MiniTeam]

Merci à tous pour votre grand soutien 

Effectivement c'est Halloween avant l'heure !!! 

[cmpcchoette]

Moi je ferai amende honorable
Un avis au boamp si c'est possible de le faire ex nihilo
et je dirais (si c'est le cas) que la concurrence a joué pour autant et que ok la procédure est certes viciée mais pour autant pluralité d'offres et intérêt général à ne pas relancer pour exécuter le projet tout de suite....   

[speedy]

je ne voudrais pas casser l'ambiance mais certains contrôleurs de l'Europe veulent récupérer d'une main ce qu'ils ont donné de l'autre ....et tous les moyens sont bons , il doivent prouver leur utilité  ....

[Gaston Deplomb]

chez nous dans les projets européens ils regardent de très près même pour de toutes petites dépenses

Absolument, en Occitanie, ils nous emm...bêtent dès 2000 € alors qu'on a le seuil MP à 40 000 €...
C'est devenu tellement paperassier et chronophage que ma collectivité a décidé de ne plus demander l'aide de l'Europe sur les projets modestes... 

[dominique]

L'Europe est intraitable en matière de respect des règles européennes de mise en concurrence pour les marchés qu'elle subventionne, voir notamment CJUE, 21 décembre 2011, affaire C‑465/10, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration contre Chambre de commerce et d'industrie de l'Indre. Mais vous avez une chance, 160.000 € pour une collectivité territoriale n'est pas un seuil de procédure européenne donc en principe cette irrégularité est hors du champ de la compétence de l'Europe (mais bon, la position reste quand même inconfortable au regard des principes de mise en concurrence)
Vous êtes donc donc selon votre présentation dans une procédure formalisée a priori ordinaire de niveau national, donc soumis à un avis de publicité obligatoire à partir de 90.000 € HT (art. R. 2131-12 du CCP, au modèle d'avis fixé à l'arrêté NOR : ECOM2004461A du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
Donc ce marché est, selon les quelques éléments communiqués, irrégulier, passé  dans des circonstances de précipitation (ce qui n'est pas excuse lorsque l'urgence ne provient que d'une procrastination de l'administration à ne pas agir à temps).
Comme vous en avez conscience, il revient d'en informer votre hiérarchie qui assumera les conséquence à tirer de cette situation.
Je vous suggère aussi d'apporter des propositions de réorganisation pour qu'un tel dysfonctionnement ne recommence plus. Si vous même estimez que l'organisation des services dysfonctionne (peut-être par manque d'effectif), je vous rappelle que c'est de la compétence du comité social territorial (ex comité technique) d'émettre des avis sur le sujet, donc à vous de saisir les représentants du personnel qui y siège.
Dominique Fausser

[MiniTeam]

Merci Dominique

merci pour vos soutiens à tous

Ce forum représente beaucoup pour moi