Oubli de publier.....sur le BOAMP

[MiniTeam]

Bonjour

Bon....Grande première ici

Un marché lancé et estimé pour plus de 100K€ HT et qui n'a pas fait l'objet d'une publicité ni sur JAL ni sur BOAMP, juste sur le profil acheteur...

Le marché est notifié,
Pire il est subventionné par la Région et  l'Europe...

Je suis anéantie....

Comment sauver les meubles?
Avis d'attribution?

[speedy]

risque fort de perdre les subventions, touché coulé si vérification . seule possibilité résilier indemniser ...... bilan à faire financier et perte de confiance/image .... à moins de trouver un bon motif de sans pub ni mise en concurrence  .....

[MiniTeam]

C'est pas très rassurant, j'ai envie de m'enfoncer dans le sol  

Y'a quoi, à tout hasard, comme motif de sans pub ni mise en concurrence ?

Le souci c'est que le RC mentionne pas cette "option" de sans pub, on parle que de MAPA

[MiniTeam]

L. 2122-1 ?

Art. L. 2711-1 et suivants ?

[Mathieu]

montant de l'offre retenue ?

à tout hasard tu n'es pas "catégorie autre acheteur" ? ce n'est pas un "service sociaux ou spécifiques"?

que dit la personne qui a lancé : oubli d'appuyer sur le bouton "bon à publier" ? ou volonté réelle de ne pas publier ?

[MiniTeam]

Montant de l'offre retenue, on est sur du prix unitaires mais la DPGF est a 160 000€HT

Non, pas de volonté, juste une pression en plein mois d'août à envoyer des marché d'importance politique énorme qui doit se terminer avant le 31 décembre pour toucher les subventions....

Je suis malheureusement dans le commun des mortels, une simple et banale collectivité territoriale 

[MiniTeam]

Est-ce que je peux plaider un motif d'IG?

Il s'agit de travaux du parvis qui est joint à la réhabilitation d'un bâtiment et ces travaux de réhab ont plus de 30 mois de retard suite COVID pénurie matériaux...

Je tente le tout pour le tout...


PS: ton avatar Mathieu est vraiment dans le thème de ce qui m'arrive....on touche le fond

[speedy]

ça ne fait pas suite à dossier infructueux sans offre  ?
ou matériaux imposé par monuments historiques ? architecte des bâtiments de France ?
...ça va être difficile, voir avec la hiérarchie pour avertir le service finances de risque de perte de subventions  ....

[MiniTeam]

Non, pas à ce que je sache 

Honnêtement, je vais faire un avis d'attribution au BOAMP au plus vite, pour écarter tout risque de contentieux aux yeux de la Région et de l'Europe

Je ne suis pas en mesure de tout résilier, les élus me foutent à la porte là !

[mighty]

Travaux loi ASAP ?

Sinon et bien écoutez vous faites amende honorable et vous en parlez ouvertement à la direction. L'erreur est humaine. Et vous voyez comment la direction arbitre en lui présentant : le cas de la résiliation ou le cas où l'on poursuit quand même.

[MiniTeam]

Je vais faire un avis d'attribution dans la foulée

franchement, je vois pas autre chose...

Pour le reste...j'appelle MIB pour effacer la mémoire...

[mighty]

Déjà l'avis d'attribution vous fermera les recours contractuels passés un certain délai.

[MiniTeam]

Merci à tous pour votre implication...

Pour le reste, que Dieu me garde des bourrasques à venir ! 

[MiniTeam]

euh question

sans avoir fait un AAPC initial, je peux faire un avis de résultat sur le BOAMP?

[Lorette]

euh question

sans avoir fait un AAPC initial, je peux faire un avis de résultat sur le BOAMP?

Je ne vois pas ce qui empêcherait de le faire ...

Après, la Région va vous demander tout le dossier pour les subventions notamment européennes ... ça risque de coincer si pas d'AAPC. Tentez le truc, c'est mieux que rien !

Ne vous affolez pas trop, on est tous ou presque passés par là.