Suspiscion d'Offre anormalement basse

[Basma]

Les références sont:
guide de l'achat public - Analyse des offres - Juin 2019
à la fin du guide il est précisé l'intranet interministériel des achats : https://dae.alize.finances.rie.gouv.fr/files/live/sites/sae/files/contributed/DAE/contenus/gem/gap_2019/9tb9_gem_guide_analyse_offres_interactif.pdf

mais il n'est pas dispo sur le site internet

[Michel]

Cela doit peut-être concerner une version de travail, non validée      ( puisque sur l'Intranet interne et non sur le réseau public )

Autre source d'infos inintéressantes sur ce thème ( ! Gratuité Partielle ! ) :
http://www.acheteurs-publics.com/marches-publics-encyclopedie/analyse-des-offres

[Vivaelparaguay]

Toujours est il que l'idéal est de connaître le domaine d'achat pour être en mesure de se dire "faire ça à ce prix là, ça ne me parais pas possible, je crains que l'exécution ne soit pas à la hauteur de ce dont j'ai besoin".

Aucune formule mathématique n'est pleinement satisfaisante, même si constater un écart de X% entre une offre et la concurrence, et/ou l'estimation reste un indice important...

[dominique]

Le document est à diffusion restreinte. Il faut demander l'autorisation de la DAE.
Il doit être possible de le recevoir en version papier sur demande.

Quand un ministre cache au public des instructions, c'est que son auteur ne souhaite pas en assumer les conséquences, ce n'est jamais bon signe.
En outre, les ministères, à part celui des armées, et notamment Bercy ont trop souvent tendance a privilégier l'économie du moment à la qualité du long terme. L'histoire de la décentralisation est truffé de ce type d'exemple (collèges et lycées construits à vil prix devenant tellement déplorables qu'on les a refilé aux collectivités territoriales où le contrepoids politique directe rendent les politiques plus performantes, idem dans le domaine routier, etc.). Dans d'autre domaines la politique de Bercy c'est le cash plutôt que la rente : la faucheuse habitude de la vente des bijoux de famille et de la session au privé du capital de services qui rapportent (récemment la Française des jeux, tentative ratée par la pression populaire pour les aéroports nationaux, etc.)

Le principe est simple, si on suspecte une ou plusieurs offres d'être inférieure au prix de revient (l'équivalent de la vente à perte dans les contrats de droit privé), on déclenche la procédure d'OAB.

Dominique Fausser

[savannah]

Bonjour,
je remonte ce fil et expose mon problème (enfin plutôt celui de ma collectivité)
soit un AOO lancé pour l'entretien ménager (en groupement de commandes, ma collectivité est coordonnateur).

Il y a 20 lots en tout, une même entreprise a présenté une offre pour la majorité des lots mais sur 2 lots l'offre est clairement anormalement basse, tant en termes de prix qu'en termes d'heures consacrées aux prestations.
Peut-on les déclarer anormalement bas notamment au regard du volume horaire qu'ils proposent (2 fois moins que ce qu'on a actuellement et sans innovation technique) alors que dans le CCTP on n'a pas imposé de volume horaire ?

Je ne sais pas si je suis très claire.
Merci d'avance pour votre aide et retours d'expérience

[hpchavaz]

...
Peut-on les déclarer anormalement bas notamment au regard du volume horaire qu'ils proposent (2 fois moins que ce qu'on a actuellement et sans innovation technique) alors que dans le CCTP on n'a pas imposé de volume horaire ?
...

Vous ne pouvez pas déclarer une offre anormalement basse sans avoir au préalable questionné le soumissionnaire.

[Ponta]

Bonjour,

Avez-vous indiqué dans le DCE le nombre d'heures prévisionnelles ou minimales ? Les périmètres des surfaces à entretenir ?

Sur quoi vous basez-vous pour penser qu'elles sont anormalement basses ?

Vous ne pouvez déclarer une offre comme anormalement basse sans avoir demandé au candidat suspecté une justification.
Ce n'est qu'ensuite au vu de cette justification que vous pourrez trancher si l'explication est convaincante ou non et en tirer la conséquence sur la qualification d'offre anormalement basse.

[savannah]

oui je suis tout à fait ok sur le fait qu'on doive questionner,
au moment de questionner, doit on leur dire d'emblée que leur offre est qualifiée d'anormalement basse ?
on se base sur le tarif proposé : 32000 contre une moyenne de 48000 pour les autres offres
sur le nombre d'heures proposées : moitié moins que les autres offres

MAIS dans le DCE pas d'heures prévisionnelles ni même de minima, les référents techniques se basent sur le nombre d'heures qu'on a dans le marché actuel

[Mathieu]

Peut-on les déclarer anormalement bas notamment au regard du volume horaire qu'ils proposent (2 fois moins que ce qu'on a actuellement et sans innovation technique) alors que dans le CCTP on n'a pas imposé de volume horaire ?

pour moi sur le principe oui ; c'est le propre du mécanisme de l'OAB de mettre en parallèle le financier et le technique pour dire si le job décrit au cahier des charges peut être fait correctement ou non

j'imagine que dans votre marché il y a a minima un fréquentiel qui permet de déduire le volume horaire/financier nécessaire à un job correctement fait ? si oui c'est l'essentiel, le compléter par l'exigence d'une volume horaire mini n'est pas indispensable (mais perso j'aime bien mettre le volume horaire en critère pour valoriser les offres musclées et contrebalancer ceux qui vendent du rêve avec des cadences trop élevées)

comme précisé par HP il faudra obligatoirement activer le mécanisme de vérification

[savannah]

effectivement il y a une fréquentiel :
telles prestations à effectuer quotidiennement, telles autres de façon hebdomadaire,
on a commencé à questionner le candidat qui nous répond juste "les temps indiqués dans le planning prévisionnel sont des temps lissés. les prestations quotidiennes seront effectuées du lundi au vendredi, et les prestations espacées seront programmées par roulement de façon à ce que le cahier des charges soit respecté et ainsi garantir la qualité souhaitée dans le marché"

[hpchavaz]

...
au moment de questionner, doit on leur dire d'emblée que leur offre est qualifiée d'anormalement basse ?
...

Actuellement leur offre est susceptible d'être déclarée anormalement
Vous devez  leur indiquer que leur offre est susceptible d'être déclarée anormalement, avec me semble t-il les conséquences que cela emporte si elle l'était.
Ce n'est que sur la base de leur réponse (ou non réponse) que vous pourrez déclarer l'offre comme étant anormalement basse.

[savannah]

Juste pour vous informer, la direction a décidé de déclarer l'offre inappropriée

[R.J]

Passer d'OAB à inappropriée peut surprendre ...

[Mathieu]

vous avez le mécanisme d'OAB qui vous tends les bras... avec un indice imparable (le nombre d'heure moitié moindre - à moins d'avoir recours à des robots humanoïdes venus du futur)

pourquoi aller chercher ailleurs... ?

[Ponta]

Juste pour vous informer, la direction a décidé de déclarer l'offre inappropriée

Pour paraphraser R.J, cela surprend.

Déclarer une offre inappropriée nécessite de solides arguments juridiques et une absolue certitude.
Si des points nécessitent des investigations ou échanges supplémentaires avec le candidat, je n'hésiterais pas.

Parce que la réponse du candidat "les temps indiqués dans le planning prévisionnel sont des temps lissés. les prestations quotidiennes seront effectuées du lundi au vendredi, et les prestations espacées seront programmées par roulement de façon à ce que le cahier des charges soit respecté et ainsi garantir la qualité souhaitée dans le marché", ne me parait pas à elle-seule de nature à justifier d'une offre inappropriée. Le candidat vous a quand même écrit qu'il respectera le cahier des charges.

N'est-il pas plus simple d'aller sur l'OAB ou sur une notation juste et objective qui ne le classe pas premier ?