CCP annoté et gratuit :)

[speedy]

Je recherche une mise à jour plus récente que début 2022 correspondant à une mise à jour des textes en février 2021. j'ai fait une rapide recherche sur internet, mais dans succès.

Y aurait-il une version postérieure à fevrier 2021 ?

modifs   :
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification
Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique(pris en compte sauf Outre Mer)
Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives
Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique
Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique


en espérant n'avoir rien raté

[berder]

Super Speedy,

Ca répond en partie à mon interrogation. mais sais-tu si le labo de recherche de ce maître de conférence de l'université de Nantes a mis à jour son document depuis les textes de février 2021 ?

[speedy]

non, c'est toujours la version du 6/02/2021
http://jus-clinicum.fr/?page_id=71#:~:text=Apr%C3%A8s%20plusieurs%20mois%20de%20travail,M2%20Droit%20public%20des%20affaires.&text=Il%20est%20librement%20t%C3%A9l%C3%A9chargeable.

[berder]

Ok vu. Merci

[speedy]

il y aurait au 4 mai 2022  téléchargeable 6 Mo  & 433 pages indexées  mais pas annoté ....
https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20la%20commande%20publique.pdf