décret 2021-254 9 mars 2021 réemploi réutilisation obligatoire

[Michel]

"  les biens acquis annuellement  [...]  issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit. ..."[/i],

  20% de quoi ?   20% en volume ?  en Poids ?  en valeur financière ?  en quantités d'unités ?       sur l'année.

[speedy]

réponse dans l'annexe

LISTE DES PRODUITS ET CATÉGORIES DE PRODUITS POUR LESQUELS SONT FIXÉES DES PROPORTIONS MINIMALES DE MONTANT ANNUEL D'ACHAT DE BIENS ISSUS DU RÉEMPLOI OU DE LA RÉUTILISATION OU INTÉGRANT DES MATIÈRES RECYCLÉES

[An Erminig]

Bonjour,

L'article 79 de la loi pour la croissance verte de 2015 incluait déjà des pourcentages de papier recyclé.

Avec obligation pour 2017...

Pareil pour les chantiers de voirie... A ce titre on a fait récemment  l'objet d'un questionnaire en ligne par notre observatoire régional de la filière Construction, portée notamment par la DREAL, notre Conseil régional, l'ADEME Bretagne et les organisations professionnelles de la filière construction dont la Fédération Régionale des Travaux Publics.

[cmpcchoette]

Bonjour
je lance un marché de fournitures de bureau et de papier; donc concernée par le décret
est ce qu'on doit traduire cette exigence dans le CCTP ?
Comme dirait mon cher et tendre "qu'est ce qui faut qu'on fait ?"
Si je mets dans le CCTP " le fournisseur s'engage à fournir X % de papier recyclé" par ex, c'est bon ? 

[speedy]

Pas suffisant car le fournisseur ne connaît pas l 'ensemble de vos achats....

[Guillaume]

Bonjour, quelqu'un a-t-il lancé un marché d'EPI (mutualisé si possible) depuis l'apparition de ce beau décret ?
Si oui, je suis preneur de sa clause relative au respect de la nouvelle réglementation en matière de réemploi/réutilisation.

D'ailleurs, est-ce que des EPI d'occasion/reconditionnés existent, car nos fournisseurs habituels n'en proposent pas... sans compter la réaction de nos techniciens...

Bonne journée à tous

[Ponta]

Un EPI doit fournir des garanties de protection.
Un EPI d'occaz, je suis circonspect suivant le niveau d'usure et une protection moindre. De plus, je vois mal une paire de chaussures connaître des dizaines de pieds...

Un EPI reconditionné, avec une remise aux normes de son niveau de protection, c'est très bien.