Transfert de prestations entre tranches (TO à TF)

[hpchavaz]

Une autre solution  pourrait être de scinder la TO en TO1 et TO2. Ce qui maintiendrait de périmètre de ce qui est ferme et de ce qui est optionnel.

[speedy]

cf ma proposition dans ma première réponse ...

[hpchavaz]

Effectivement,
Cela a toutefois permis de m'expliquer

[Blanco86]

Étant une SPL et devant agir très rapidement tout en rassurant les juristes de notre mandant, j'ai proposé deux méthodes :

�    Avenant (R.2194-7) avec la note qui explique par A + B pourquoi ce n'est pas substantielle 

Solution la plus sécurisante pour repositionner formellement les missions entre tranches.
Il pourra nécessiter :
-    une délibération, selon l'organisation interne avec notre mandant ;
-    un contrôle de légalité, compte tenu de la procédure formalisée appliquée au marché initial.

�    OS modificatif (art. 14 CCAG-MOE)
Solution opérationnelle si l'on souhaite agir rapidement.
Les prix PRO et ACT étant déjà inscrits dans la DPGF, l'OS peut valablement ordonner leur exécution dans la TF avec des prix définitifs.
Deux sous-scénarios :
-    Si le marché s'arrête à la fin de l'ACT (intégrée dans la TF) → un avenant de régularisation sera nécessaire.
-    Si la TO est ensuite activée → aucun avenant : l'OS aura simplement avancé l'exécution des missions.

[speedy]

que dit le titulaire ?
pour aller vite et sécuriser = OS pour faire puis avenant pour officialiser délais et prix 

[hpchavaz]

... devant agir très rapidement ...

Cela me laisse toujours songeur.
On est chef de projet et, on se réveille un matin pour se dire que puisque l'AVP est en approbation, on va passer dans la foulée au PRO + ACT, mais pas comme le prévoit le marché.
...

[Blanco86]

Le MOE accepte de chiffrer ces missions telles qu'elles figurent dans la DPGF initiale. Il accepte aussi n'importe quelle méthode. Celui qui a besoin d'être rassuré, c'est notre mandant.
L'idéal, si la TO est finalement affermie malgré la fongibilité entre les missions PRO et ACT, serait d'aboutir au 2eme sous-scénario.
Nous avons présenté la méthode. Nous verrons ensuite ce qui sera retenu selon les contraintes de chacun

[Blanco86]

Non Non, tout se déroulera dans la bonne chronologie. Le PRO puis l'ACT suivront à l'issu de l'AVP. On veut juste être en mesure de stopper à l'issus de l'ACT et non à l'issu de l'AVP. Question d'architecture qui contredit effectivement la cohérence de ces missions. On nous pondra le/s DCE à l'issu du PRO et on mettra en concurrence à l'ACT.... ce serai dangereux d'engager des consultations puis abandonner la suite des missions du MOE. Il y'a peut être derrière un enjeux d'organisation au BATI, qui décidera ou non d'assurer le reste des missions VISA/EXE/AOR/etc.., puisqu'on est en infrastructure. On me dit pas tout.. mon rôle se limite à sécuriser et rester agile comme dirait l'autre