article R2122-8 CCP ... comprends pas

[mtanguy]

je me suis posé la question il y a peu. La DAJ confirme bien que le R2122-8 "petits lots" s'applique aussi aux MAPA sous réserve du 2123-1-2-b

+1

Nous avons également cette interprétation, les petits lots sont désormais ouverts en AO comme en MAPA, avec achat direct si <40000 € H.T. en MAPA comme en PF.

[mighty]

Tu as le doc goran ?

[goran]

Tu as le doc goran ?

ah ben non tu penses, par tél ... mais la dame est formelle (en même temps, c'est assez clair)
par ailleurs, je l'avais oublié, mais en reprenant mes notes, c'est déjà ce qui nous avait été dit en formation !

[Magdash]

Oui c'est bien 40k € HT, il y a une erreur dans mon post initial, je n'ai pas encore intégré ce seuil des 40k € HT 

Merci pour vos retours sur cet article, qui manifestement n'est pas interprété par tous de la même manière. Intéressant d'avoir aussi le point de vue de la DAJ.

Cela pourrait changer pas mal de choses chez nous car nous avons pas mal de consultations pour des travaux entre 300k € HT et 500k € HT, comprenant plusieurs lots dont un certain nombre inférieurs à 40k € HT et qui pourraient donc, sous réserve au global de rester sous le seuil des 20% par rapport à la consultation, être conclus directement sans publicité ni mise en concurrence.

[Valerie]

Une bien bonne nouvelle tout ça ! 
Concrètement j'ai un marché de téléphonie à publier en MAPA. A l'intérieur il y a un lot pour le numéro accueil du service déchetterie dont le montant est de 750 euros par an. Cela entre donc dans ce cadre, je peux sortir ce lot pour le passer sans pub ni mise en concurrence. Faut-il faire mention de ce lot dans les documents de consultation du MAPA ? (au risque d'embrouiller les opérateurs économiques)

[mtanguy]

ah ben non tu penses, par tél ... mais la dame est formelle (en même temps, c'est assez clair)
par ailleurs, je l'avais oublié, mais en reprenant mes notes, c'est déjà ce qui nous avait été dit en formation !

Ce n'est pas écrit noir sur blanc, mais en lisant entre les lignes de la fiche de la DAJ sur les marchés sans publicité ni mise en concurrence p. 12/15... on peut l'interpréter ainsi : https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-sans-publicite-ni-mise-en-concurrence-prealable-2020.

[mtanguy]

Une bien bonne nouvelle tout ça ! 
Concrètement j'ai un marché de téléphonie à publier en MAPA. A l'intérieur il y a un lot pour le numéro accueil du service déchetterie dont le montant est de 750 euros par an. Cela entre donc dans ce cadre, je peux sortir ce lot pour le passer sans pub ni mise en concurrence. Faut-il faire mention de ce lot dans les documents de consultation du MAPA ? (au risque d'embrouiller les opérateurs économiques)

Bonne question ! L'afficher au moins dans l'AAPC et/ou le RC répondrait selon moi à l'obligation de transparence, mais en effet c'est au risque d'embrouiller les candidats... La question reste entière et je ne saurais pas répondre

[goran]

Bonne question ! L'afficher au moins dans l'AAPC et/ou le RC répondrait selon moi à l'obligation de transparence, mais en effet c'est au risque d'embrouiller les candidats... La question reste entière et je ne saurais pas répondre

bof .... perso je n'afficherais rien du tout ...