CJUE C‑546/16 Note éliminatoire

[R.J]

Les conclusions de l'avocat général, notamment lorsqu'il met sur le même plan la pratique de la note éliminatoire avec une logique de surpondération, me laissent en effet  penser que la Cour n'a pas pris une position ferme et définitive sur le sujet.

[dominique]

À vrai dire, les motifs de la décision montrent que la frontière se situe très près d'une question de régularité ...

[...]

Je dirais même que c'est une question de conformité de l'offre, ce qui ouvre un débat sur la définition de la conformité et en fait doit-on réellement noter une offre non conforme ? ... Mais en fait tout dépend du mode rédactionnel du jugement des offres.

Dominique Fausser