Accord-cadre à bons de commande

[Virkiel]

Merci Virkiel et Ponta pour vos conseils, c'est en effet ma position, je souhaitais obtenir différents avis.
Et pour ceux qui ne partageraient pas ma position, je souhaiterais savoir sur quelles bases ils fondent leurs avis...

Nouvelle sur Agorapublix, c'est un plaisir de découvrir ce forum de partage !

Ravi de te voir parmi nous, en espérant que tu t'amuses autant que nous, tu peux aller te présenter pour qu'on t'accueille comme il se doit 

[Chloé06]

Ravi de te voir parmi nous, en espérant que tu t'amuses autant que nous, tu peux aller te présenter pour qu'on t'accueille comme il se doit 

J'espère aussi !
Je ne savais pas, j'y vais de ce pas :-)

[Tchoum]

Bonjour,

Est-il possible de lancer un accord-cadre à bons de commande, sans montant mini, et encadré par un montant maximum global, toutes reconductions comprises (dans le cas d'un marché reconductible) et non montant maxi annuel ?
Il m'a été dit que non, mais quels textes nous l'interdisent ?
Pour certains types de marché, de grosses commandes peuvent être passées la 1ère année, de plus petites la seconde, etc...

Merci pour vos conseils !

Bonjour,

Je crois que c'est largement pratiqué, mais la DAJ semble l'interdire au point 1.4 de sa fiche consacrée aux accords-cadres: "en cas d'accord-cadre avec un maximum qui ne serait pas conclu pour une durée ferme, il convient d'indiquer un maximum par période (ferme puis par reconduction)".

Je ne pense pas que l'interdiction se base sur un texte mais à mon avis davantage sur le principe général d'une définition précise et sincère des besoins (un maximum de x € HT sur un an n'est en rien comparable à ce même montant sur 4 ans, les candidats ont besoin de visibilité, on peut imaginer par exemple que si vous commandez le max dès la première année, elles n'auront peut-être pas les moyens de faire face à la commande).