Accord-cadre à bons de commande

[sophia]

Bonjour,

Dans la cadre d'un accord- cadre à bons de commande avec maximum annuel, est-il possible de prévoir une clause selon laquelle le montant non consommé sera reporté sur la période suivante?

Cordialement

[Ponta]

Bonjour,

Serait-ce pour la partie "grosses réparations"  ?

Je ne sais pas si c'est légal. Ca me gêne parce que cela veut dire que le maxi est non déterminé.

Pourquoi ne pas faire sans maxi ? Vous n'aurez plus de problème.

[Virkiel]

La solution serait simplement d'intégrer dans votre marché un maximum sur sa durée totale d'exécution.

[Ponta]

Bonjour,

Serait-ce pour la partie "grosses réparations"  ?

Je ne sais pas si c'est légal. Ca me gêne parce que cela veut dire que le maxi est non déterminé.

Pourquoi ne pas faire sans maxi ? Vous n'aurez plus de problème.

-1

La solution serait simplement d'intégrer dans votre marché un maximum sur sa durée totale d'exécution.

+10 000. Cette solution est bien meilleure

[Virkiel]

-1
+10 000. Cette solution est bien meilleure

Et surtout plus simple 

[Dorca]

Ou de permettre une reconduction anticipée en cas d'atteinte de votre maximum en cours d'année (ce qui réduira mécaniquement la durée de votre accord-cadre). Perso quand j'ai un AC d'un an reconductible, je préfère fixer un max annuel histoire d'être cohérent.

[Michel]

est-il possible de prévoir une clause selon laquelle le montant non consommé sera reporté sur la période suivante?

NON    ; faites un maximum pour la durée totale du marché de x années.

[fanchic]

Ou de permettre une reconduction anticipée en cas d'atteinte de votre maximum en cours d'année (ce qui réduira mécaniquement la durée de votre accord-cadre). Perso quand j'ai un AC d'un an reconductible, je préfère fixer un max annuel histoire d'être cohérent.

Je fais également comme DORCA
une reconduction prolonge l'AC initial
Donc l'AC initial doit bien avoir un max initial

[speedy]

art 78-III. - La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices,

donc pour reconduire légalement votre AC ne doit pas dépasser la moitié de cette durée ..... voir 1 année pour le reconduire trois fois !
vous aimez être en passation dès que vous venez de notifier un marché ? pour éviter vous reconduisez mais c'est plus simple d'y aller tout de suite vers la durée maxi, non ?

[fanchic]

art 78-III. - La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices,

donc pour reconduire légalement votre AC ne doit pas dépasser la moitié de cette durée ..... voir 1 année pour le reconduire trois fois !
vous aimez être en passation dès que vous venez de notifier un marché ? pour éviter vous reconduisez mais c'est plus simple d'y aller tout de suite vers la durée maxi, non ?

D'accord avec toi également. Je préconise systématiquement des ACBC sur 4 ans.
Malheureusement, les services ayant "peur" pour diverses raisons font pression pour du 1+1+1+1

[Dorca]

+1 pour speedy et +1 pour l'explication de fanchic.

On fait souvent de l'annuel reconductible par crainte... La non reconduction rassure et est considérée comme, à la fois une porte de sortie "simple" en cas de vraie insatisfaction ou éventuellement un "moyen de pression" si satisfaction relative... On y perd forcément d'un point de vue économique mais les élus se sentent (peut être à tort) plus en confiance comme cela...

[Chloé06]

Bonjour,

Est-il possible de lancer un accord-cadre à bons de commande, sans montant mini, et encadré par un montant maximum global, toutes reconductions comprises (dans le cas d'un marché reconductible) et non montant maxi annuel ?
Il m'a été dit que non, mais quels textes nous l'interdisent ?
Pour certains types de marché, de grosses commandes peuvent être passées la 1ère année, de plus petites la seconde, etc...

Merci pour vos conseils !

[Ponta]

Bonjour,

C'est ce que je fais : un maxi global sur la durée entière du marché (reconductions comprises) et un renouvellement annuel. Comme vous le pensez, c'est très pratique pour gérer les activités irrégulières (ex : la réfection de voirie quand hiver rigoureux avec gel et sel ou hiver doux).
Aucun texte ne l'interdit, donc c'est permis.
Pour convaincre vos collègues, récupérez des marchés allant dans ce sens, sur le net. Surtout quand c'est une grosse collectivité avec 50 juristes, ça a un gros pouvoir de conviction auprès de sa hiérarchie.

[Virkiel]

Bonjour,

Est-il possible de lancer un accord-cadre à bons de commande, sans montant mini, et encadré par un montant maximum global, toutes reconductions comprises (dans le cas d'un marché reconductible) et non montant maxi annuel ?
Il m'a été dit que non, mais quels textes nous l'interdisent ?
Pour certains types de marché, de grosses commandes peuvent être passées la 1ère année, de plus petites la seconde, etc...

Merci pour vos conseils !

Il n'est pas interdit de ne prévoir qu'un maxi, mais son intérêt vaudra que pour les MAPA, même si dans ce cas là, le fait de fixer un mini est une manière d'attirer la concurrence car vous garantissez un montant de prestations qu'ils sont assurés de toucher.

Le montant maximum peut être annuel ou global, cela reviendra au même sauf si les montants étaient différents d'une année sur l'autre là il faudrait faire un montant global sur la durée totale du marché.

[Chloé06]

Merci Virkiel et Ponta pour vos conseils, c'est en effet ma position, je souhaitais obtenir différents avis.
Et pour ceux qui ne partageraient pas ma position, je souhaiterais savoir sur quelles bases ils fondent leurs avis...

Nouvelle sur Agorapublix, c'est un plaisir de découvrir ce forum de partage !