Avenant signé sans nouvelle délibération du CM

[speedy]

pas mieux

de même pour une résiliation etc ... en gros toute décision portant modification au contrat initial
la délibération ne donne l'autorisation que pour signer le marché et le gérer en bon père (ou mère) de famille sans le modifier donc pour autre chose ... nouvelle délibération

[zoé]

Justement il ne donne pas l'autorisation de signer juste le marché mais également "toute pièce afférente à ce marché", c'est là tout le problème.
Par "pièces afférentes", ils entendent "avenants" pour éviter de repasser en CM.

[speedy]

et non à moins que vous soyez en EPCI mais on le met en clair dans ce cas ...