Marché à bons de commande reconductible

[Marine]

Tu es dure là :-) une transaction c'est faire des concessions réciproques dans le but de régler ou d'éviter un litige :-)

Oui, justement, en gardant ma ligne je crois éviter les litiges :-)
Mais je t'offre un café virtuel en contrepartie.

[tragique_fernand]

OK sui d'accord avec Marine. merci

solidarité féminine :-)

[tragique_fernand]

Mais je t'offre un café virtuel en contrepartie.

Jamais l'après-midi sinon je ne m'endors plus le soir :-) mais merci de l'attention Marine ;-)

[max]

Bah voui ! Ca devait pas être bien clair :-))

dsl j'avais zappé

sinon atteindre le maxi au bout de 6 mois, vous ne respectez l'art 5 du cmp, même en prévoyant l'hypothèse dans le marché d'atteindre le maxi avant vous laissant la possibilité de reconduire avant, pire ça sera une preuve encore plus flagrante de votre non définition au préalable de l'étendue de votre besoin.

Sans compter que vous avez la possibilité de passer des MBC sans mini/maxi

[cmpkantunoutien]

dsl j'avais zappé

sinon atteindre le maxi au bout de 6 mois, vous ne respectez l'art 5 du cmp,

Pas forcément ! Il y a des activités saisonnières, ou qui fonctionnent par stocks (papier pour une imprimerie par exemple)

Cela dit il est vrai qu'il faut se poser la question de l'adéquation du marché au besoin.

Ma position est la suivante : même si le maxi est atteint sur une période, on peut reconduire le marché à la date prévue pour la période suivante. Ces périodes d'exécution peuvent avoir des durées différentes si c'est prévu dans le marché.
Depuis 2005 le CE ne considère plus que la reconduction est un nouveau contrat mais la continuation d'un même marché. Les conditions initiales sont donc de mon point de vue celles qui sont prévues au marché.