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Marché à bons de commande reconductible

Démarré par bellecourgette, Septembre 03, 2008, 04:22:26 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bellecourgette

C'est un cas d'école et non pas un cas réel :
Soit un marché à BDC d'un an reconductible pour la même durée une seule fois.
6 mois après sa notification, on atteint le maximum.
On est bien d'accord que le marché tombe hein? Il faut bien reconsulter?

max

je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

Foedora

« Vous ne résoudrez peut-être pas tous vos problèmes en adoptant une attitude positive, mais vous agacerez tellement de gens que cela en vaudra la peine.  » Herm Albright

Marine

Oui, ou ne plus commander pour la période initiale, et reconduire.

tragique_fernand

Citation de: Marine le Septembre 03, 2008, 04:46:01 PM
Oui, ou ne plus commander pour la période initiale, et reconduire.
J'ai tendance à considérer que la reconduction est possible soit à l'issue de la durée initiale du marché, soit une fois atteint le montant maximum sur une période infra-délai initial :-)
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Marine

Citation de: tragique_fernand le Septembre 03, 2008, 04:48:12 PM
J'ai tendance à considérer que la reconduction est possible soit à l'issue de la durée initiale du marché, soit une fois atteint le montant maximum sur une période infra-délai initial :-)

Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation ; dans ce cas, je pense qu'il y a modification substantielles des clauses initiales du marché.

tragique_fernand

Citation de: Marine le Septembre 03, 2008, 04:50:44 PM
Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation ; dans ce cas, je pense qu'il y a modification substantielles des clauses initiales du marché.
Il y a bien des forumeurs qui admettent la reconduction d'un marché à bons de commande pour une durée différente de la durée initiale, donc je ne vois pas ou serait le souci dans ma proposition :-)
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max

autre possibilité:
au bout de 6 mois le maxi de la période initiale est atteint vous ne commandez plus vous attendez 6 mois pour recommander suite à la reconduction
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

Marine

Citation de: tragique_fernand le Septembre 03, 2008, 04:52:28 PM
Il y a bien des forumeurs qui admettent la reconduction d'un marché à bons de commande pour une durée différente de la durée initiale, donc je ne vois pas ou serait le souci dans ma proposition :-)

;-) Oui, j'avoue tout (enfin, presque :-p ) : j'admets la reconduction d'un marché pour une durée différente de la durée initiale dès lors qu'elle est bien prévue dans le marché. La durée initiale et la durée de reconduction sont bien précisées dans le cahier des charges. En revanche, je ne suis pas d'accord avec une reconduction "à la carte" du marché : si tu reconduis dès que le maximum est atteint, il y a une incertitude initiale quant à la date de recondution et, partant, à la durée du marché.

tragique_fernand

Citation de: max le Septembre 03, 2008, 04:58:33 PM
autre possibilité:
au bout de 6 mois le maxi de la période initiale est atteint vous ne commandez plus vous attendez 6 mois pour recommander suite à la reconduction
C'est kesskelle a dit Marine :-)
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Marine


tragique_fernand

Citation de: Marine le Septembre 03, 2008, 04:59:50 PM
;-) Oui, j'avoue tout (enfin, presque :-p ) : j'admets la reconduction d'un marché pour une durée différente de la durée initiale dès lors qu'elle est bien prévue dans le marché. La durée initiale et la durée de reconduction sont bien précisées dans le cahier des charges. En revanche, je ne suis pas d'accord avec une reconduction "à la carte" du marché : si tu reconduis dès que le maximum est atteint, il y a une incertitude initiale quant à la date de recondution et, partant, à la durée du marché.
Ok Marine on transige : chacune des solutions (reconduction du marché pour une durée différente de la durée initiale ou reconduction du marché si la durée initiale ou le montant maximum est atteint) est possible si elle est précisée au CCAP, ok comme çà ? :-)
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Marine

Citation de: tragique_fernand le Septembre 03, 2008, 05:01:52 PM
Ok Marine on transige : chacune des solutions (reconduction du marché pour une durée différente de la durée initiale ou reconduction du marché si la durée initiale ou le montant maximum est atteint) est possible si elle est précisée au CCAP, ok comme çà ? :-)

Non, je ne suis toujours pas d'accord, mais ce n'est pas bien grave ;-)

tragique_fernand

Citation de: Marine le Septembre 03, 2008, 05:03:36 PM
Non, je ne suis toujours pas d'accord, mais ce n'est pas bien grave ;-)
Tu es dure là :-) une transaction c'est faire des concessions réciproques dans le but de régler ou d'éviter un litige :-)
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bellecourgette