Seuils marché

[Virkiel]

Effectivement, l'article 28-III précise "ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin".
Virkiel , est-ce que considérer ces prestations comme un besoin récurent changerai ton point de vue sur la possibilité de contracter annuellement?

La récurrence n'est pas rattaché à la notion de saucissonage ou de limite de la concurrence, le fait de passer selon une durée choisie n'est un suivi plus régulier de la remise en concurrence, et du travail complémentaire, rien de plus,

j'ai passé un marché de maintenance multitechnique sur 1 an renouvelable deux fois par tranche de 6 mois, c'est un marché récurrent, mais comme nous risquons de quitter les locaux on ne fait pas 4 ans, on mesure le souhait de la durée c'est tout.

[babast]

La récurrence n'est pas rattaché à la notion de saucissonage ou de limite de la concurrence, le fait de passer selon une durée choisie n'est un suivi plus régulier de la remise en concurrence, et du travail complémentaire, rien de plus,

j'ai passé un marché de maintenance multitechnique sur 1 an renouvelable deux fois par tranche de 6 mois, c'est un marché récurrent, mais comme nous risquons de quitter les locaux on ne fait pas 4 ans, on mesure le souhait de la durée c'est tout.

On est d'accord. Si volonté de remise en concurrence, OK.
Cependant, il semble que nous n'ayons pas la même appréciation du code.
l'article 27-I précise "Le pouvoir adjudicateur ne peut pas se soustraire à l'application du présent code en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée des marchés ou accords-cadres autres que celles prévues par le présent article."
Pour moi, en "saucissonnant la durée", je scinde mon marché.

Concrètement, nous avons un marché de fournitures à préparer. Il s'agit de fournitures récurrentes dont nous avons besoin tous les ans. Un marché à BDC sur 4 ans (1+3) nous fait dépasser le seuil de la procédure formalisée. Nous pouvons donc passer un MAPA sur - par exemple - 2 ans (1+1), pour assurer une "remise en concurrence périodique" et s'affranchir des seuils? (avec en contre partie, un marché à lancer tous les 2 ans au lieu de 4).

PS : Désolé Lamel de l'incruste 

[Virkiel]

On est d'accord. Si volonté de remise en concurrence, OK.
Cependant, il semble que nous n'ayons pas la même appréciation du code.
l'article 27-I précise "Le pouvoir adjudicateur ne peut pas se soustraire à l'application du présent code en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée des marchés ou accords-cadres autres que celles prévues par le présent article."
Pour moi, en "saucissonnant la durée", je scinde mon marché.

Concrètement, nous avons un marché de fournitures à préparer. Il s'agit de fournitures récurrentes dont nous avons besoin tous les ans. Un marché à BDC sur 4 ans (1+3) nous fait dépasser le seuil de la procédure formalisée. Nous pouvons donc passer un MAPA sur - par exemple - 2 ans (1+1), pour assurer une "remise en concurrence périodique" et s'affranchir des seuils? (avec en contre partie, un marché à lancer tous les 2 ans au lieu de 4).

PS : Désolé Lamel de l'incruste 

En fait je ne suis pas contre ce que tu dis ^^, dans le cas présent, on peut aisément dissocier le besoin de sa durée, car c'est une récurrence qui peut être annuelle comme elle peut-être sur 4 ans, il convient de choisir le formalisme souhaité, et le temps qui sera consacré sur son montage. C'est surtout de cet ordre là que se pose le problème, si effectivement, tu coupais le besoin en plusieurs années alors qu'il doit être réalisé sur une période donnée, pour le coup, la durée serait impactante sur la procédure à passer, et on ne pourrait faire de découpage annuelle par exemple.

[babast]

En fait je ne suis pas contre ce que tu dis ^^, dans le cas présent, on peut aisément dissocier le besoin de sa durée, car c'est une récurrence qui peut être annuelle comme elle peut-être sur 4 ans, il convient de choisir le formalisme souhaité, et le temps qui sera consacré sur son montage. C'est surtout de cet ordre là que se pose le problème, si effectivement, tu coupais le besoin en plusieurs années alors qu'il doit être réalisé sur une période donnée, pour le coup, la durée serait impactante sur la procédure à passer, et on ne pourrait faire de découpage annuelle par exemple.

+1

[Lolila]

En fournitures et services, la computation au sein d'une même famille se fait de manière annuelle.
Donc il ne peut être question de saucissonage si vous choisissez de raisonner en année civile et non en marché pluri-annuel.
On pourrait dire que vous saucissonnez si vous faites plusieurs marchés par an ayant le même abjet, mais c'est tout.

[speedy]

En fournitures et services, la computation au sein d'une même famille se fait de manière annuelle.
Donc il ne peut être question de saucissonage si vous choisissez de raisonner en année civile et non en marché pluri-annuel.
On pourrait dire que vous saucissonnez si vous faites plusieurs marchés par an ayant le même objet, mais c'est tout.

unique si pas totalisé pour le choix de procédure  et publicité ...

[Lolila]

absolument !!

[lamel]

Merci à tous pour vos réponses !