Seuils marché

[lamel]

Bonjour,

Je ne passe pas souvent de marchés, et à chaque fois je me retrouve perdue !
Je dois passer un marché de travaux à bons de commande d'un montant maximum de 10 000 € TTC par an. C'est un marché d'enlèvement d'arbres sur un cours d'eau (d'ailleurs j'hésite un peu entre un marché de travaux ou de services...).

Il est prévu que nous intervenions sur plusieurs années, 5 ans peut-être.
Dois-je du coup, pour la computation des seuils, prendre mes 50 000 € potentiels sur 5 ans (4 ans ?) ? Ou est-ce que je considère mes 10 000 € TTC maximum sur une année (sachant qu'on ne fera peut-être que 3000 €) pour être en dessous du seuil de 25 000 € HT ?

J'ai cherché dans les autres posts du forum, mais je n'ai pas vraiment trouvé de réponse...
Merci d'avance pour votre aide !

[shorty]

règle :
Tu définsi ton maxi en HT par an (si marché annuel) ou pour la totalité de ta durée, si ici 10 000 € HT, que tu multiplie par le nombre d'année maxi (equivalent 1 renouvelble 4 fois, ou 5 ans) si ici 5 ans :
5 *10 000€ HT = 50 000 € HT.
Tu définis ta procédure par rapport à ce seuil.

[Michel]

pour moi catégorie Services.
J'examinerais l'option du marché à prix unitaires.
Sur quelles bases serez-vous facturé ?

Voir aussi que pour de si faible montant,
il ne faut pas oublier aussi qu'un marché peut-être VERBAL
même si une bonne petite télécopie permet de laisser trace (ou courriel)

Faites donc SIMPLE  
SVP

[speedy]

durée maximum entre un an et durée du marché, tous montants de toutes tranches  et toutes reconductions et même marchés complémentaires éventuels .... mais en HT  
si j'ai bien compris içi  à bons de commande donc maximum 4 ans et par conséquence  4*8333.33 =33 333.33 (ça sous entend qu'en services vous n'avez que ça sur cette rubrique sinon faut tout additionner ....
attention :  montant maxi sur un marché de 4 ans est plus souple que montant max annuel sur trois reconductions ....

le cas évoqué par Michel est un marché pour un an maxi non reconductible à condition de rien d'autre sur la même rubrique ...

[Virkiel]

Ce peut-être aussi un marché réservé pour du personnel éloigné de l'emploi ou des personnes handicapés (ESAT notamment, tu peux prendre attache avec le groupement GESAT qui répertorie tous les ESAT et peut te conseiller sur les prestations à rattacher aux marchés réservés)

Double intérêt => Marché disposant de clauses sociales (on a l'obligation d'en faire au moins sur 5% de nos marchés dans le cadre du développement durable), et cela baissera normalement ta contribution FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) qui est calculé sur un % de collabarateurs handicapés (si tu atteints les 6% des effectifs tu n'es pas soumis à cette contribution). Passer des marchés réservés te permet de réduire la part de cette contribution qui est due, donc je te le conseille fortement.

Pour moi, c'est un marché de service qu'on peut rattacher à l'entretien des espaces verts. Si tu as une volumétrie précise et un montant précise, je te conseillerai de partir plus sur 2 ans, car tu serais en dessous du seuil de 25 000 € HT, ce qui te permettrait de ne pas avoir à faire de mise en concurrence et de publicité, tu serais libre de le faire en direct avec une société, ou si tu veux un semblant de concurrence mettre en concurrence 3 sociétés en montant un petit marché (ce que j'appelle les conditions techniques et administratives pour te protéger à minima des cgv des sociétés).

Donc les échanges pourraient se faire dans un premier temps par mail pour la transmission de ton DCE allégé, avec retour signé de la ou les société(s) candidate(s), et un notification rapide après analyse de l'ofre ou des offres.

Tu peux faire très simple, et relancer tous les deux ans ne seraient pas trop complexe.

Et sinon, je conseille de ne jamais dépasser une durée de 4 ans, surtout pour ce type de prestations car il faut assurer une remise en concurrence périodique, et on suit la limite fixée au BDC de 4ans pour l'appliquer à bon nombre de marchés.

[babast]

Ce peut-être aussi un marché réservé pour du personnel éloigné de l'emploi ou des personnes handicapés (ESAT notamment, tu peux prendre attache avec le groupement GESAT qui répertorie tous les ESAT et peut te conseiller sur les prestations à rattacher aux marchés réservés)

Double intérêt => Marché disposant de clauses sociales (on a l'obligation d'en faire au moins sur 5% de nos marchés dans le cadre du développement durable), et cela baissera normalement ta contribution FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) qui est calculé sur un % de collabarateurs handicapés (si tu atteints les 6% des effectifs tu n'es pas soumis à cette contribution). Passer des marchés réservés te permet de réduire la part de cette contribution qui est due, donc je te le conseille fortement.

Pour moi, c'est un marché de service qu'on peut rattacher à l'entretien des espaces verts. Si tu as une volumétrie précise et un montant précise, je te conseillerai de partir plus sur 2 ans, car tu serais en dessous du seuil de 25 000 € HT, ce qui te permettrait de ne pas avoir à faire de mise en concurrence et de publicité, tu serais libre de le faire en direct avec une société, ou si tu veux un semblant de concurrence mettre en concurrence 3 sociétés en montant un petit marché (ce que j'appelle les conditions techniques et administratives pour te protéger à minima des cgv des sociétés).

Donc les échanges pourraient se faire dans un premier temps par mail pour la transmission de ton DCE allégé, avec retour signé de la ou les société(s) candidate(s), et un notification rapide après analyse de l'ofre ou des offres.

Tu peux faire très simple, et relancer tous les deux ans ne seraient pas trop complexe.

Et sinon, je conseille de ne jamais dépasser une durée de 4 ans, surtout pour ce type de prestations car il faut assurer une remise en concurrence périodique, et on suit la limite fixée au BDC de 4ans pour l'appliquer à bon nombre de marchés.

Ok sur tout sauf le saucissonnage sur la durée pour s'éviter des procédures de pub et mise en concurrence. Un argument technique à la place?

[Virkiel]

Ok sur tout sauf le saucissonnage sur la durée pour s'éviter des procédures de pub et mise en concurrence. Un argument technique à la place?

Ce n'est pas du saucissonage, vu que la procédure est lancée sur 2 ans, on ne lance pas plusieurs fois la même mission sur une même année, le saucissonage c'est découper plusieurs prestations homogènes en plusieurs marchés pour éviter un seuil du fait de la computation des seuils.

Dans ce cadre là, pas de saucissonage, c'est juste le choix de lancer une prestation sur 2 ans avec respect de la remise en concurrence périodique, tous les marchés ne sont pas passés sur 4 ans.

[babast]

Je suis d'accord pour la notion de saucissonnage.
Cependant, dans le cas qui nous occupe, le besoin est exprimé sur 4 ans (ou 5), donc au bout de 2 ans d'exécution on repart pour 2 ans avec le même OE, sans formalités?

[Ponta]

Cependant, dans le cas qui nous occupe, le besoin est exprimé sur 4 ans (ou 5), donc au bout de 2 ans d'exécution on repart pour 2 ans avec le même OE, sans formalités?

Oui, c'est un possibilité offerte par le CMP.

[Virkiel]

Je suis d'accord pour la notion de saucissonnage.
Cependant, dans le cas qui nous occupe, le besoin est exprimé sur 4 ans (ou 5), donc au bout de 2 ans d'exécution on repart pour 2 ans avec le même OE, sans formalités?

LE CMP le permet, donc pourquoi ne pas s'en servir, le CMP précise qu'il faut changer de titulaire si possible, donc au PA d'agir de la sorte tous les 2 ans.

[lamel]

Que de réponses !  

J'avoue que je n'y vois pas beaucoup plus clair, mais j'avance un peu.

Pour être déjà plus claire dans ma recherche/mes questions :
- Le volume n'est pas connu à l'avance. La seule valeur que l'on connait c'est que l'on va prévoir une enveloppe budgétaire de 10 000 € TTC par an pour réaliser ces opérations. -> marché de bons de commande avec mini/maxi
- Le fait d'intervenir sur 5 ans n'est pas figé. Nos programmes d'interventions sont prévus sur 5 ans (histoires de subventions). Habituellement sur des travaux quasi équivalents nos fonctionnons sur des marchés reconductibles (4 ans max évidemment). -> là j'aimerais idéalement passer un marché sur un an seulement et remettre en concurrence tous les ans (et éventuellement travailler avec une entreprise différente tous les ans, car finalement sur un marché reconductible, on travaille avec la même sur 5 ans).
- Pour l'histoire de marché réservé aux personnes handicapées, ou personnel éloigné de l'emploi, nous ne choisirons pas cette solution. Nous travaillons déjà avec des associations d'insertion, et ils n'ont pas les moyens matériels pour réaliser ça.
- Pour le côté "simple" du marché, dans tous les cas j'ai déjà rédigé un cahier des charges, j'aimerais juste simplifier tout le reste...
- Pour la différence entre marché de travaux et marché de service, là je nage ! je ne connais pas du tout les marchés de services...
- Le marché sera à prix unitaire. (enfin si j'ai tout compris)

Finalement, le besoin il n'est pas sur 5 ans, ni sur 4 ans, il est indéfini... Peut-être que dans 4 ans, on se dira qu'il faut continuer pendant 2,3,4,5 ans. Donc est-ce que je peux dire que mon besoin est annuel et qu'avec 10 000 € (soit 8333.33333.... € HT) je ne dépasse pas le seuil de 25 000 € ? (au passage, mes demandes de subventions sont annuelles, rien ne dit qu'on relancera les chantiers l'année d'après).

[Virkiel]

1) Prévisionnel de 10 000 € TTC avec souhait d'une remise en concurrence tous les ans, cahier des charges déjà rédigé

=> Effectivement ce sera un marché à BDC avec des prix unitaire dans lequel vous intègrerai un mini (à votre convenance mais pas trop bas pour allécher la société) et un maxi à 10 000 € TTC, procédure sans mise en concurrence ni publicité car vous serez en dessous de 25 000 € HT.
Ce qui implique aucun formalisme à respecter et aucune AAPC à rédiger et publier, vous pourrez faire une mini mise en concurrence avec 3 sociétés avec envoi par mail du cahier des charges et de DLRO prévu pour y répondre. Après retour de leur offre, analyse, information de rejet, attribution et notification dans la oulée (selon votre process en la matière).

2) Enlèvement d'arbres sur un cours d'eau

Je viens d'y penser cela pourrait s'assimiler à des travaux de voirie, mais c'est un marché de travaux d'entretien d'un cours d'eau, et ce n'est pas du service pour le coup.

[Lolila]

Vous pouvez choisir ce qui vous arrange en toute légalité :

- un marché à bons de commande sur 4 ans (max), en computant les seuils (33 000 € HT)
Vous passez le marché et êtes tranquilles une bonne fois pour toutes.

- ou alors un marché par an, éventuellement sans mise en concurrence (dans le respect de l'article 28 III : en veillant à ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire etc)
Tous les ans vous recommencez et pouvez changer de titulaire.

C'est vous qui voyez selon vos besoins et la demande.

Si c'était mon marché, vu les maxi envisagés, je choisirais la durée la plus longue surtout qi vous souhaitez une mise en concurrence : à 33 000 €, ce n'est pas  nécessaire de mettre en oeuvre une procédure ultra compliquée (des lettres de consultation avec DCE simplifié peuvent suffire). La procédure initiale ne sera pas forcément plus compliquée qu'une mini consultation surtout que vous avez dans tous les cas un cahier des charges. Alors que si vous recommencez tous les ans pour remettre en concurrence, vous allez passer pas mal de temps sur cette procédure sans forcément de gain financier à la clé.

[speedy]

services :
77210000-5   Services de débardage.
77314000-4   Services d'entretien de terrains.

actuellement en art 30 mais plus pour longtemps ....

[babast]

LE CMP le permet, donc pourquoi ne pas s'en servir, le CMP précise qu'il faut changer de titulaire si possible, donc au PA d'agir de la sorte tous les 2 ans.

Effectivement, l'article 28-III précise "ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin".
Virkiel , est-ce que considérer ces prestations comme un besoin récurent changerai ton point de vue sur la possibilité de contracter annuellement?