groupement de commande/ compétence

[houriette]

Le motif est d'avoir une homogénéité de réalisation des travaux pour la pose et la maintenance de bornes enterrés en utilisant l'entreprise  retenue par la communauté d'agglo à laquelle l'EPIC ne fait pas partie.

Le mandataire serait la communauté d'agglo et non l'EPIC.

[speedy]

il faut tout remettre à plat dans l'énoncé, par exemple si je commence à comprendre est-ce :
la Communauté d'agglo a lancé un Groupement de commandes avec les communes pour des travaux l mais l'EPCI n'en fait pas partie

que vient faire la notion de mandataire pour la CA ? c'est elle qui lance les marchés si j'ai bien compris ....
qui est compétent pour les bornes ?


Je m'interroge toujours sur les motifs car en relisant je vois : homogénéité de réalisation des travaux pour la pose et la maintenance de bornes enterrés en utilisant l'entreprise  retenue par la communauté d'agglo à laquelle l'EPIC ne fait pas partie
pas possible de faire bénéficier un tiers d'un marché sans avoir fait un groupement de commandes ou pris une délibération pour être centrale d'achat et le dire dans AAPC .... Il faut faire les choses dans l'ordre

avant l'AAPC il faut déterminer
qui est le MO : CA, Commune, groupement avec Qui et quel coordonnateur?
y aura t il un mandataire ?
quantification des besoins
procédure
etc

[houriette]

Je m'interroge toujours sur les motifs car en relisant je vois : homogénéité de réalisation des travaux pour la pose et la maintenance de bornes enterrés en utilisant l'entreprise  retenue par la communauté d'agglo à laquelle l'EPIC ne fait pas partie
pas possible de faire bénéficier un tiers d'un marché sans avoir fait un groupement de commandes ou pris une délibération pour être centrale d'achat et le dire dans AAPC .... Il faut faire les choses dans l'ordre

Je suis d'accord avec vous, c'est pour ça que j'ai bloqué la convention.
Les choses n'ont pas été faite dans l'ordre ... et faire bénéficier un tiers d'un marché en passant une convention de mandat est un montage illicite.

L'EPIC est compétent pour les bornes puisqu'ils vont être construits sur son patrimoine.

[speedy]

vous dites "L'EPIC est compétent pour les bornes puisqu'ils vont être construits sur son patrimoine."
perso je dis pas suffisant ...
qui est demandeur, qui paie .....
qui va entretenir ....
selon les réponses c'est pas perdu

[houriette]

qui est demandeur, qui paie ..... l'OPH (mandant) est demandeur des travaux de génie civile. Ils auront lieu sur son patrimoine et la communauté d'agglo (mandataire) aura la gestion administrative et financière ainsi que la charge du suivi technique. Elle fera réaliser les travaux par l'entreprise qu'elle a déjà retenu avant cette convention de mandat de travaux.

qui va entretenir .... L'entretien n'est pas compris dans la convention de mandat de travaux.

Ps : je vous remercie de vos différentes réponses.

[speedy]

non, dans le mandat ne peuvent être remboursées que des marchés dont l'AAPC est postérieur ... sauf les mzrchés paassés par le mandant et transmis au mandataire ...

[houriette]

Merci !

Lorsque vous dites sauf les marchés transmis au mandataire il s'agit d'une simple transmission des pièces du marché du mandant ? Quelles sont les dispositions légales qui permettent d'utiliser le marché du mandataire s'il transmet les pièces de son marché ?

[speedy]

agissant au nom et pour le compte le mandataire peut se voir transmettre les marchés passés par le mandant , ceci dans le cadre de son contrat de mandat ...

[houriette]

Oui mais en l'occurrence le marché n'a pas été passé au nom et pour le compte du mandant mais au nom et pour le compte du mandataire.

Aussi, il n'est pas possible d'utiliser ce marché. Il a été lancé pour satisfaire un besoin propre au mandataire même si l'objet est le même que l'objet du mandat (du génie civil).