groupement de commande/ compétence

[lutin]

Le coordonnateur d'un groupement de commande (GC) doit-il avoir compétence dans le domaine du groupement?

Je travaille pour un EPCI. On souhaite lancer un GC pour le SPANC des communes rurales.

[Raspoutine]

Pour moi, il faut que le coordonnateur soit partie à la consultation  et qu'il ai un besoin dans le domaine qui donnera lieu à un marché

[lutin]

OK. D'autres réponses?

L'enjeu est important car les élus souhaitent que la CC assiste le + possible les communes (ingénierie administrative et technique), sans pour autant forcément déléguer les compétences à la CC. On pourrait être amenés à lancer d'autres groupements de la sorte.

[speedy]

sinon c'est un mandataire et il faut le mettre en concurrence .... 

[lutin]

Le coordonnateur?

[Lolila]

+ 1 avec raspoutine et speedy

pour qu'il y ait un groupement il faut qu'il y ait un besoin de chacun des membres sinon la commune doit prendre un mandataire ou un assistant

En tant qu'EPCI on assiste aussi parfois des communes rurales qui n'ont pas beaucoup d'effectifs, mais on fait hotline téléphonique, on les aide dans la rédaction des pièces, parfois dans l'exécution... mais tout reste chez eux.

[mds]

Pour notre part, on a mis en place un système de convention pour ingénierie d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Les communes membres faisant appel à nous pour la partie technique, administrative et financière.
Mais la signature des pièces restent du ressort des communes. Il ne s'agit pas d'un transfert de compétences.

Pour les achats qui pourront servir à tous alors là nous partons sur du groupement.
Concernant le coordonnateur, je crois qu'il est librement désigné au sein des membres du groupement de mémoire. Mais il faut qu'il est un intérêt à agir. Sinon ce n'est pas un groupement mais bien une assistance comme l'ont très bien mentionné les camarades.

[Lolila]

Concernant le mandataire, je crois qu'il est librement désigné au sein des membres du groupement de mémoire. Mais il faut qu'il est un intérêt à agir. Sinon ce n'est pas un groupement mais bien une assistance comme l'ont très bien mentionné les camarades.

je pense que la référence au mandat concernait le mandataire de maîtrise d'ouvrage, et non le coordonnateur du groupement

[Raspoutine]

je pense que la référence au mandat concernait le mandataire de maîtrise d'ouvrage, et non le coordonnateur du groupement  tout à fait

[mds]

je pense que la référence au mandat concernait le mandataire de maîtrise d'ouvrage, et non le coordonnateur du groupement

J'ai fourché. Ce qui, en droit, peut avoir des incidences importantes. Je voulais bien évidemment dire "coordonnateur", qui n'est pas juridiquement la même chose qu'un mandataire.

[houriette]

Bonjour,

J'ai eu à relire une « convention de travaux ». En réalité il s'agit d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée (une communauté d'agglomération a lancé un marché de travaux de génie civil et il s'agit de déléguer à la communauté d'agglo le suivi des travaux).
Après avoir repris les textes j'en tire qu'une mise en concurrence doit être effectuée car il s'agir d'un mandat + art 5 loi MOP.

Mais la mise en concurrence est elle obligatoire si le mandat est passé à titre gratuit ?

Y a-t-il un mécanisme permettant de désigné la communauté d'agglo mandataire sans avoir à passer par une mise en concurrence ?

Merci pour votre aide

[speedy]

on appelle convention , gratuité et un enrobage avec des motifs .... et la pref ne dira rien mais les syndicats de MOE et d'ingénierie peut être ....  faut voir les motifs ....

[mds]

Bonjour,

J'ai eu à relire une « convention de travaux ». En réalité il s'agit d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée (une communauté d'agglomération a lancé un marché de travaux de génie civil et il s'agit de déléguer à la communauté d'agglo le suivi des travaux).
Après avoir repris les textes j'en tire qu'une mise en concurrence doit être effectuée car il s'agir d'un mandat + art 5 loi MOP.

Mais la mise en concurrence est elle obligatoire si le mandat est passé à titre gratuit ?

Y a-t-il un mécanisme permettant de désigné la communauté d'agglo mandataire sans avoir à passer par une mise en concurrence ?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Le suivi des travaux est-il délégué au sens où un technicien de la communauté A se rend sur chantier à la place de B, mais ne signe rien. (simple avis technique)
Ou s'agit-il d'une opération ou A signe tout  et fait tout.

Pour moi il y a une distinction entre "assistance à maitrise d'ouvrage" et "maitrise d'ouvrage délégué". Je visualise la nuance par rapport à ce que j'ai écris plus haut.
Beaucoup de collectivités (surtt des EPCI )  font de l'assistance à maitrise d'ouvrage, sans mise en concurrence (c'est peut-être limite légalement mais l'Etat se désengageant (fin de l'ATESAT par exemple) , il ne va pas aller se plaindre que les EPCI fassent son boulot)).

[houriette]

Alors, je me suis trompée sur le contenu de la convention !

L'EPIC ne fait pas partie de la communauté d'agglomération ...
Il s'agit de déléguer la « maîtrise d'ouvrage » : suivi technique, reception des travaux, gestion adm et financière mais surtout de faire exécuter les travaux par l'entreprise retenue par la communauté d'agglo pour ce type de travaux (c'est surtout ça qui me pose problème dans la mesure où l'EPIC ne faisait pas partie du groupement qui a mis en concurrence et retenu l'entreprise. L'EPIC vient se greffer après).

Sinon, à ma première question oui il est possible de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un membre de sa communauté d'agglo sans mise en concurrence lorsque c'est gratuit (nous nous trouvvons hors champ du CM)

[speedy]

c'est pas clair : " Il s'agit de déléguer la « maîtrise d'ouvrage » : suivi technique, reception des travaux, gestion adm et financière mais surtout de faire exécuter les travaux par l'entreprise retenue par la communauté d'agglo pour ce type de travaux "
vous cherchez donc un mandataire qui pourrait être l'EPIC et ceci à titre gratuit pour sa prestation et remboursement des travaux .... , faut appeler un chat un chat .....  
en théorie c'est faisable mais économiquement pourquoi l'EPIC accepterait gratuitement .... et si payant mise en concurrence obligatoire...
nous avons déjà eu un débat sur ce point, à priori on sort de l'objet de la raison d'être de l'EPIC, non ? donc gaspillage de l'argent public etc favoritisme .... on peut relancer le débat ......