Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

décret définition PME en matière de commande publique

Démarré par sun, Mars 04, 2009, 12:13:48 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

sun

mercredi 04 mars 2009, 12:13:48 Dernière édition: Mars 04, 2009, 12:21:50 PM par sun
Le décret est paru.

Il ne fait que renvoyer à la définition contenue dans la recommandation de la CE du 6 mars 2003.
// http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:124:0036:0041:FR:PDF

bellecourgette

#1
mercredi 04 mars 2009, 18:20:39
Merci. Sauf pour ce qui concerne la fréquence des paiements, quelles autres dispositions s'appliquent aux PME en MP?

Kpiaf

#2
mercredi 04 mars 2009, 19:28:56
Aucune !
"Cedant arma togae"
Cicéron
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur