Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Modification du montant de la prime accordée à un candidat évincé

Démarré par Market, Décembre 06, 2013, 10:13:12 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

c'est bien la conclusion à laquelle j'arrive
(c'est votre estimation du niveau de prime qu'il vous faut vérifier)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Market

Citation de: speedy le Février 16, 2014, 07:27:18 PM
c'est bien la conclusion à laquelle j'arrive
(c'est votre estimation du niveau de prime qu'il vous faut vérifier)

Je vais revoir le technicien. Il m'a dit avoir considéré le % des travaux ainsi que le % de rémunération des architectes en général.
Je vais lui demander s'il a appliqué l'article 74, à savoir si la prime représente 100 du coût estimé ou 80 %.
Si 100 %, je peux faire un abattement de 20 % et si 80 %, je dois maintenir à niveau.

Et si je dois modifier et que la décision actuelle ne permet pas cette modification, alors je dois prendre une décision modificative pour erreur manifeste avant de continuer.

Maintenant, je dois expliquer tout cela à ma hiérarchie.  :-\

UTC/GMT + 4