Liste des marchés conclus l'année précédente - arrêté schizophrène ?

[Djibee]

une amande payable au bénéfice de l'Etat

Je ne trouve pas de sanctions ni même de montants d'amende prévue pour le non respect de l'article 133...  

Cela veut dire qu'il n'existe rien de coercitif en dehors du professionnalisme qui nous habite ?!!

[mighty]

et si c'est satan qui m'habite ? 

[Market]

Ouais ... je parlais bien des bons de commande hors marchés (en-dessous de 20 000 ¤, quoi). Je sens que la journée va être longue.
Sinon tant pis je laisse ma liste telle quelle et je dirais que par marché, on parle des consultations ...

Cerveau de Market qui réagit près de 3 ans après : c'est quoi un bon de commande hors marché ?  

Si le bon de commande est un élément d'exécution du marché, comment il pourrait être hors marché ?

On parle ici du contrat ou de la procédure ?

On s'en fiche en fait. lol

[Naydje]

une amande payable au bénéfice de l'Etat

sur quelle base?

[speedy]

le juge, il a déjà mis des amendes sans annuler le contrat ..... il en a la possibilité même sans texte fixant l'amende ... pour adapter la peine à la gravité ....
pas le temps de rechercher le dit jugement ....

[Naydje]

le juge, il a déjà mis des amendes sans annuler le contrat ..... il en a la possibilité même sans texte fixant l'amende ... pour adapter la peine à la gravité ....
pas le temps de rechercher le dit jugement ....

pas la peine de rechercher le jugement, mais tu crois vraiment que le CL ou tout justiciable va faire un recours pour ça?

je pense qu'en terme de commande publique on a mieux et plus important à faire...

[speedy]

je ne penses rien, je réponds à une question précise 

[Market]

Moi c'est fait ! Un marché à rentrer sur le segment 20 K - 89 999 K, c'était surmontable. Donc pas d'amende ou de fouet pour Market ! Juste un peu plus de marchés pleaaaase !