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marché complémentaire 35-II-5°- MAPA ou procédure négociée ? contrôle légalité

Démarré par gazoline, Mars 06, 2012, 05:41:06 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Titi

#30
vendredi 20 avril 2012, 13:59:49
je l'ai aussi lu dans un article, mais je ne sais plus lequel...

Titi

#31
vendredi 20 avril 2012, 15:12:46
J'ai retrouvé l'art: Revue des marches publics, n°106- novembre 2010.... qui cite la jurisprudence CE n°299391 du 15/06/2007 "min de la Déf c/Société Electronic data Systems" qui va dans ce sens...
Par contre, à première vue, cela concernait une proc formalisée ...

raffalli2

#32
vendredi 20 avril 2012, 18:09:08
oui c'est vrai cette jurisprudence etait pas des plus claires mais la circulaire est plus claire a ce sujet
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks
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