notification .. quelles pièces notifier ?

[Tilclode]

Il y a de la jursprudence par rapport à l'urgence mais je n'ai pas les références en tête.
Pour ce qui est de l'urgence cf. http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/outils/directions_services-daj-marches_publics-urgence.php

[monalisa]

Nouvelle praticinne des Mp également, je ne duplique que l'AE quand je notifie.....

Qu'en pensez-vous??

[arwenn]

demande de précision complémentaire :
est-ce la copie de l'acte d'engagement est certifiée conforme qd vous notifiez ?
si oui qui a délégation chez vous ? 1 élu ou 1 chef de service ?

[Tilclode]

Heureusement que non!!!

[MikeAZ]

Nouvelle praticinne des Mp également, je ne duplique que l'AE quand je notifie.....
Qu'en pensez-vous??

Nous ne photocopions que l'AE et ses annexes, incluant donc mise au point et actes spéciaux. Mais ça implique que votre AE fasse référence expressément aux CCAP et CCTP(s), donc que ceux-ci soient identifiés, càd numérotés et datés en général. Sinon, évidemment, les pièces de la 1ère enveloppe n'ont pas à être photocopiées à celui qui vous les a données.

Pour arwenn, concernant le tampon "certifié conforme" (hors cas du nantissement), je crois que c'est depuis 2001 que cela n'existe plus réglementairement parlant . Cela fait qu'il n'y a toujours qu'1 série d'originaux (ce qui est logique puisque vous n'ajoutez sur votre AE - original - la date de l'AR du courrier recommandé de notification qu'après en avoir envoyé copie au titulaire. Il y aura donc toujours bien une date ou l'AR lui-même en plus sur votre AE par rapport à celui du titulaire).