faire des économies de pub...

[Elia]

Non, non, non !
Du reste, comment pourrait-il être le point de départ d'un délai de recours qui a trait à un contrat qui, à ce stade, n'existe pas encore ?

Non puisque au moment ou vous publiez votre avis d'intention de conclure vous ne connaissez pas la date de signature du contrat (signature de l'AE) ...

Dans le Guide des Bonnes Pratiques publiés au Moniteur, il est écrit que l'AIC a valeur de décision d'attribution.

[berder]

Kpiaf : ok sur ton raisonnement jurdique. Mais la logique la bonne vieille logique impose quand même ce parallélisme !

[Kpiaf]

Dans le Guide des Bonnes Pratiques publiés au Moniteur, il est écrit que l'AIC a valeur de décision d'attribution.

Et depuis quand, s'il te plaît, la décision d'attribution crée-t-elle un droit à la signature du marché !?
Une décision d'attribution prépare la signature du marché ; mais tant que le PA n'a pas signé, nom d'une crotte de mammouth ! il n'y a pas de marché !
Elia, laisse JC et revient sur terre veux-tu ! ;-)

Kpiaf : ok sur ton raisonnement jurdique. Mais la logique la bonne vieille logique impose quand même ce parallélisme !

Non Berder, arrête avec ça !
Sous couvert de logique vous ajoutez des contraintes qui n'existent nulle part et qui n'ont aucun fondement, pas même celui du bon sens !
Les dispositions du CMP (article 85-1 CMP) sont très claires s'agissant, précisément, du support qui doit être retenu pour publier un avis d'attribution (en procédure adaptée) afin de réduire le délai pendant lequel on peut former un référé contractuel. Ce support, en l'occurrence, c'est le JOUE et RIEN D'AUTRE !

[Alf]

D'façon chez moi veulent pas faire ni d'AIC ni d'avis d'attrib pour les MAPA. Ça me fait des vacances.
Donc côté contraintes je suis plutôt tranquille.

[berder]

T'énerves pas Kpiaf. je te dis juste que si la règle est celle-ci il peut paraître illogique de dire au service marché montant national avis d'attribution européen c'est tout.

je dis juste cela pour signaler qu'il peut être difficile de faire passer cela sur le point vue de la logique non pas juridique mais de parallélisme des formes et de tous les autres reflexes des agents des collectivités.

[goran]

si y'avait de la logique dans les MP ça se saurait