faire des économies de pub...

[goran]

Ben oui ! j'en ai tellement ch... avec ce truc que là oui je suis sûre !

[Naydje]

Ben oui ! j'en ai tellement ch... avec ce truc que là oui je suis sûre !

l'avis ex ante machin chouette?

[Mima]

Ben oui ! j'en ai tellement ch... avec ce truc que là oui je suis sûre !

Même conclusion...

[Kpiaf]

l'avis ex ante machin chouette?

Naydje... Tu ne mélangerais pas avis en cas de transparence ex ante volontaire et avis d'attribution tout de même ? ;-)
Le premier présente un intérêt plus que limité, le second, par contre, s'avère être fort utile pour peu qu'on l'ait fait au JOUE.

[Elia]

Naydje... Tu ne mélangerais pas avis en cas de transparence ex ante volontaire et avis d'attribution tout de même ? ;-)
Le premier présente un intérêt plus que limité, le second, par contre, s'avère être fort utile pour peu qu'on l'ait fait au JOUE.

Mais quitte à faire un avis au JOUE, autant faire l'avis ex ante et fermer définitivement la possibilité du référé contractuel, plutôt que de le laisser courir 31 jours.

[Kpiaf]

Mais quitte à faire un avis au JOUE, autant faire l'avis ex ante et fermer définitivement la possibilité du référé contractuel, plutôt que de le laisser courir 31 jours.

Ben non en fait parce que, comme je l'ai déjà précisé, la fenêtre de tir du référé contractuel est tellement étroite que la probabilité de voir accueillir un tel recours est plus que limitée...
Par contre, on a toujours intérêt à se protéger du recours de plein contentieux Tropic... Donc, mieux vaut faire un avis d'attribution au JOUE qui réduit le champ de tir (déjà extrêmement limité) du référé contractuel à 31 jours et marque le point de départ de Tropic qu'un AIC au JOUE + un avis d'attrib au BOAMP.
La deuxième solution ayant l'inconvénient de la double publication (perte de temps) et du coût (seul les publications au JOUE sont gratuites ;-)

[Elia]

Ben non en fait parce que, comme je l'ai déjà précisé, la fenêtre de tir du référé contractuel est tellement étroite que la probabilité de voir accueillir un tel recours est plus que limitée...
Par contre, on a toujours intérêt à se protéger du recours de plein contentieux Tropic... Donc, mieux vaut faire un avis d'attribution au JOUE qui réduit le champ de tir (déjà extrêmement limité) du référé contractuel à 31 jours et marque le point de départ de Tropic qu'un AIC au JOUE + un avis d'attrib au BOAMP.
La deuxième solution ayant l'inconvénient de la double publication (perte de temps) et du coût (seul les publications au JOUE sont gratuites ;-)

Je comprends, mais l'AIC n'a-t-il pas valeur de pub adéquate qui marque le point de départ du recours tropic ?

[Kpiaf]

Je comprends, mais l'AIC n'a-t-il pas valeur de pub adéquate qui marque le point de départ du recours tropic ?

Non, non, non !
Du reste, comment pourrait-il être le point de départ d'un délai de recours qui a trait à un contrat qui, à ce stade, n'existe pas encore ?

[Mima]

Non puisque au moment ou vous publiez votre avis d'intention de conclure vous ne connaissez pas la date de signature du contrat (signature de l'AE) ...

[Elia]

Donc derrière faut que je fasse, un avis d'attribu, ok.
Si je le fais sur le site de ma collectivité et sur le site de dématérialisation, est-ce que cela suffit ?

[Alf]

L'avis d'attrib doit théoriquement être publié sur le support initial de l'annonce.

[Kpiaf]

L'avis d'attrib doit théoriquement être publié sur le support initial de l'annonce.

Allô JC, ici la Terre ! :-))))))))))))
On cause des MAPA là ! ;-)

[Alf]

Oui, certes, mais je pense que ça vaut aussi en mapa, parallélisme des formes oblige.

[Elia]

Oui, certes, mais je pense que ça vaut aussi en mapa, parallélisme des formes oblige.

Je demandais juste pour les MAPAS effectivement.

[Kpiaf]

Oui, certes, mais je pense que ça vaut aussi en mapa, parallélisme des formes oblige.

Suis pas d'accord avec ton raisonnement...
Les dispositions du CMP qui imposent de publier l'avis d'attribution dans le même support de presse que celui qui a été utilisé pour publier l'AAPC ne visent expressément que les procédures formalisées. Il n'y a pas lieu de les appliquer en procédure adaptée...
Quand je disais que les économies il fallait les chercher non dans la pub... Mais dans l'excès de formalisme (et excès de pub en l'occurrence) ! ;-)