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redressement judiciaire et candidature à un marché

Démarré par djoker, Novembre 07, 2008, 12:28:07 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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RV

#15
jeudi 19 février 2009, 10:27:25
Merci Kpiaf ;-)
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

agglo92

#16
jeudi 19 février 2009, 10:44:37
Ouf... longue la lecture (et pleine de rebondissements !!)

Donc si je résume : DC7 au 31/12/2007 donc mon candidat est tout à fait apte à soumissionner ?

Kpiaf

#17
jeudi 19 février 2009, 10:59:05
Citation de: agglo92 le Février 19, 2009, 10:44:37 AM
Ouf... longue la lecture (et pleine de rebondissements !!)

Donc si je résume : DC7 au 31/12/2007 donc mon candidat est tout à fait apte à soumissionner ?

Hé oui... Ce qui démontre bien l'inutilité du DC7.
"Cedant arma togae"
Cicéron

RV

#18
jeudi 19 février 2009, 11:01:09
Citation de: Kpiaf le Février 19, 2009, 10:59:05 AM
Hé oui... Ce qui démontre bien l'inutilité du DC7.

Total d'accord mais peut-on se passer de le réclamer au moment de l'attribution?
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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agglo92

#19
jeudi 19 février 2009, 12:00:50
Suis-je fondé à leur demander (ou à leur administrateur judiciaire) quand même les garanties qu'ils peuvent apporter quant à leur capacité à mener à bien la prestation ?
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