Avis d'intention de conclure, vos pratiques?

[goran]

Nan, j'ai arrêté (enfin presque j'en fume encore une ou deux le soir) depuis le 5 octobre 2009...
Mais je songe sérieusement à reprendre tous les jours ! :-))))))

Voilà ce qui me fait dire que la chose n'est pas impossible (extrait de la page d'accueil du BOAMP) :
"Avis transmis uniquement au JOUE sans publication au BOAMP
– utilisez les formulaires européens.
Une option sur les formulaires concernés vous permet de préciser si vous souhaitez publier ou non votre annonce au BOAMP.
La transmission à l'OPOCE ainsi que la publication au JOUE sont gratuites."

j'avais pas vu ça. bon ben ... c'est eux qui ont fumé !!

[Choup]

Je reponse ma question posée plus haut : vous avez des idées ? Comment fonctionnez-vous ?

"Concernant l'avis d'attribution. Pour l'instant ma collectivité publiait sur son site internet : pour moi ce n'est pas suffisant.
Faut-il qu'il y ait un parallélisme des formes ?

L'article 85 I du CMP : "Pour rendre applicables les dispositions du premier alinéa de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le pouvoir adjudicateur publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis d'attribution, conforme au modèle fixé par le règlement (CE) n° 1564 / 2005 déjà mentionné, informant de la conclusion d'un marché ou d'un accord-cadre dispensé d'obligations de publicité par l'effet des dispositions du présent code ou passé en application de l'article 28"

L'article R.551-7 du CJA concerne le référé contractuel seulement. Si je fais un avis d'attribution au JOUE uniquement alors que ma pub initiale était au BOAMP ou dans un JAL, je réduit le délai du référé contractuel mais est-ce que j'ouvre le recours Tropic ?"

[RV]

Je reponse ma question posée plus haut : vous avez des idées ? Comment fonctionnez-vous ?

"Concernant l'avis d'attribution. Pour l'instant ma collectivité publiait sur son site internet : pour moi ce n'est pas suffisant.
Faut-il qu'il y ait un parallélisme des formes ?

L'article 85 I du CMP : "Pour rendre applicables les dispositions du premier alinéa de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le pouvoir adjudicateur publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis d'attribution, conforme au modèle fixé par le règlement (CE) n° 1564 / 2005 déjà mentionné, informant de la conclusion d'un marché ou d'un accord-cadre dispensé d'obligations de publicité par l'effet des dispositions du présent code ou passé en application de l'article 28"

L'article R.551-7 du CJA concerne le référé contractuel seulement. Si je fais un avis d'attribution au JOUE uniquement alors que ma pub initiale était au BOAMP ou dans un JAL, je réduit le délai du référé contractuel mais est-ce que j'ouvre le recours Tropic ?"

Pas suffisant à mon avis.
Le JOUE pour satisfaire à l'obligation permettant de réduire le délai du référé contractuel. Par contre, je rajouterais le BOAMP (+ JAL si besoin) pour encadrer TROPIC.

[Kpiaf]

BOAMP + JAL !!!!! Non mais faut pas pousser non plus ! RV, t'as investi dans un JAL, c'est pas possible autrement ! :-)))))
La publicité Tropic doit être adaptée ; pour les MAPA, il me semble qu'elle peut être faite sur le portail d'acheteur...
Mais publicité obligatoirement au JOUE pour le référé contractuel (sauf publication préalable d'un avis d'intention de conclure).

[RV]

BOAMP + JAL !!!!! Non mais faut pas pousser non plus ! RV, t'as investi dans un JAL, c'est pas possible autrement ! :-)))))
La publicité Tropic doit être adaptée ; pour les MAPA, il me semble qu'elle peut être faite sur le portail d'acheteur...
Mais publicité obligatoirement au JOUE pour le référé contractuel (sauf publication préalable d'un avis d'intention de conclure).

Mais.....j'ai mis "si besoin".....ça dépend de la procédure, de l'objet.....
:-(((

[Kpiaf]

Mais.....j'ai mis "si besoin".....ça dépend de la procédure, de l'objet.....
:-(((

Dans ce cas, on va dire "si besoin" aussi pour le BOAMP ! ;-)

[Choup]

Merci pour vos réponses. Je vais continuer à faire publier sur notre site internet, il faut que je vois comment faire sur notre plateforme de démat mais il me semble que c'est payant. Sur le JAL et BOAMP ce ne sera pas possible pour moi, je vais me faire lincher si je propose ça !!

Pour l'avis d'intention de conclure, ça dépendra des marchés.