déclaration préalable de travaux : délib ?

[elydaric]

Je ne disais pas que c'était impossible de remplacer le terme de PC par DP ! Je constatais seulement que les réponses ministérielles ne citaient pas directement la DP...

et c'est pas une raison pour s'en prendre au diptère ;-)

[elydaric]

Pourriez vous me transmettre des modèles de délib car je n'en ai jamais pris de ce genre...

Je renouvelle ma demande car je dois passer une délibération pour autoriser le maire à signer une déclaration préalable.

Merci d'avance

[Emmanuel WORMSER]

Considérant que des travaux de .... (refection de façade, agrandisseùent de remise... ) sont prévus sur le batiment de ... appartement au domaine privé communal
et qu'en application de l'article R 421-17 du code de l'urbanisme ces travaux  sont soumis au préalable au dépôt d'une déclaration préalable .
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer cette déclaration préalable
- et à signer les documents afférents

ça irait ?

[elydaric]

Merci pour ce modèle. Pour mon cas, cela concerne l'abattage d'une haie bocagère préservée au titre de l'article L.123-1-7 du CU, située sur une parcelle communale. La délibération reste-t-elle nécessaire ?