délai raisonnable pour mapa

[Kpiaf]

Et enfin, les pages 5 à 7.

[berder]

Merci beaucoup Kpiaf. ca c'est du service public !!

[Kpiaf]

Merci beaucoup Kpiaf. ca c'est du service public !!

Immense sourire pour toi berder ! ;-)
D'autant que ça m'a occupé pendant ma pause déjeuner...

[ToToNuS]

Merci aussi, c'est bien plus clair à présent!

Juste une remarque concernant cette ordonnance : pourquoi (feuille 6) le juge évoque t'il dans son 1er "considérant" le 40IICMP "Pour les achats de (...) services d'un montant compris entre 4000 euros HT et 90 000 euros HT (...), le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature (...) des services en cause" sachant que le cout estimé du marché est de 160 000 HT?

Surtout qu'il semble s'appuyer sur ceci dans son 2ème "considérant" pour déterminer une "publicité suffisante" avant de le justifier par l'application des principes du 1erCMP...

Bref, pkoi cite t'il 40IICMP? (sauf si marché passé en application 30CMP puisque 40II s'y réfère sans limite de montant mais cette partie est coupée...)

[acheteur]

Merci aussi, c'est bien plus clair à présent!

Juste une remarque concernant cette ordonnance : pourquoi (feuille 6) le juge évoque t'il dans son 1er "considérant" le 40IICMP "Pour les achats de (...) services d'un montant compris entre 4000 euros HT et 90 000 euros HT (...), le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature (...) des services en cause" sachant que le cout estimé du marché est de 160 000 HT?

Surtout qu'il semble s'appuyer sur ceci dans son 2ème "considérant" pour déterminer une "publicité suffisante" avant de le justifier par l'application des principes du 1erCMP...

Bref, pkoi cite t'il 40IICMP? (sauf si marché passé en application 30CMP puisque 40II s'y réfère sans limite de montant mais cette partie est coupée...)

c'était pas des travaux ?

[ulgo]

Bonjour,

Si je ne me trompe pas, le mapa portait sur du déménagement dans cette affaire et le déménagement est un service de l'article 30. C'est sans doute pour cela que le JA fait référence à l'article 40 II CMP!

Cordialement

[speedy]

l'entreprise  a argumenter tous azimuths et elle gagne puisque le jugement dit "sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens..." pourtant certains éléments sont faux....
Le MO s'est mal défendu puisqu'il semble se contenter d'affirmer que le délai était suffissant (voir page 3)  il soutient des erreurs manifestes .... le Code CPV n'était pas le bon ni le code service, pour moi soit travaux soit 60123000-6 à l'époque... le délai "courte période durant les vacances scolaires" contredit par le délai de 4 mois et finalement moins de 3 etc
à boire et à manger, le TA a fait un tri partiel et a trouver suffissament d'éléments pour annuler, effectivement il vise le montant mais aussi d'autres éléments, serait ce un espoir pour que montant seul ne soit pas suffisant dans le raissonnement ?

[ToToNuS]

Bref, pkoi cite t'il 40IICMP? (sauf si marché passé en application 30CMP puisque 40II s'y réfère sans limite de montant mais cette partie est coupée...)

Si je ne me trompe pas, le mapa portait sur du déménagement dans cette affaire et le déménagement est un service de l'article 30. C'est sans doute pour cela que le JA fait référence à l'article 40 II CMP

C'est ce que je me suis dit vu que l'AAPC évoque une prestation de service (mais sans mentionner 30CMP) mais quel aurait été l'interet pour la Région de passer par 30CMP puisque BOAMP vu le montant estimé de 160 000HT suffisant pour MAPA?  En outre, le 1er "considérant" de l'ordonnance occulte bien la référence à 30 CMP du 40II pour ne retenir que les marchés entre 4000HT et 90 000HT, montants qui nont pas de rapport avec le cas d'espèce... sachant que ce "considérant" introduit le 2ème (les deux premiers considérants portant uniquement sur la question du délai), je ne vois pas en quoi il peut servir d'argument, surtout que le 2ème considérant part ensuite sur la piste de l'article 1er CMP... bref c'est comme s'il avait voulu étendre la lettre de 40II qui dit bien : modalités de pub (donc délais) adaptées en fonction caractéristiques marché, notamment montant et nature service (en l'occurence)?

[chamoibabilleur]

pour notre part on avait tendance à laisser un mois systématiquement je pense que maintenant cela va devenir la règle dans un premier temps pour nos marchés au delà de 90.000 ¤ HT mais je pense que le CE va affiner sa jurisprudence et cela ne m'étonnerait pas qu'il mixera le critère prix avec le critère de la complexité comme il l'avait fait pour les support de pub avec sa décision sur le louvre
Pour ma part l'intêret que je vois dans cette décision même si je suis assez étonnée que le CE ne retienne que le seul critère du prix mais à la lecture du TA on comprend mieux, c'est que maintenant on a un argument auprès de nos services voulant toujours tirer les délais et nous demande souvent si les textes ne fixent pas un délai. Maintenant on pourra se baser sur la décision du CE pour leur dire qu'un délai de 10 jours (j'exégère mais si peu!!!!) est insuffisant.

[R.J]

Bonjour,

Si je ne me trompe pas, le mapa portait sur du déménagement dans cette affaire et le déménagement est un service de l'article 30. C'est sans doute pour cela que le JA fait référence à l'article 40 II CMP!

Cordialement

Indiqué comme du 60122150. Référencé à l'annexe IIA (ancien CPV).

[speedy]

donc selon l'énoncé en art 29 !!!
comme quoi les contradiction peuvent vous entraînez bien loin

[Dark]

Expérience perso : j'ai été contraint de laisser un délai de 12 jours (entre l'envoie de l'AAPC et la date de réception) pour des travaux de toiture (prestation assez simple je pense), j'ai pu recevoir reçu 2 offres. Comme quoi, c'est possible.

Pour l'anecdote, le BOAMP a mis, exceptionnellement je crois, 5 jours à publier et nous avons aussi reçu des lettres de "protestation" et des demande de report de délai. Pas de recours en vu à ce jour pour autant... je croise les doigts...

[Marine]

Expérience perso : j'ai été contraint de laisser un délai de 12 jours (entre l'envoie de l'AAPC et la date de réception) pour des travaux de toiture (prestation assez simple je pense), j'ai pu recevoir reçu 2 offres. Comme quoi, c'est possible.

Pour l'anecdote, le BOAMP a mis, exceptionnellement je crois, 5 jours à publier et nous avons aussi reçu des lettres de "protestation" et des demande de report de délai. Pas de recours en vu à ce jour pour autant... je croise les doigts...

Vous avez eu de la chance : en cas de recours, je suis presque certaine que le juge aurait annulé la procédure. L'urgence (la "vraie") permet de passer des MP sans publicité ni mise en concurrence, donc si vous êtes passés par une publicité et une MEC... Mais je comprends votre situation : quand c'est urgent, on peut expliquer et réexpliquer en interne les risques, ça ne sert souvent à rien.