Attribution de plusieurs lots à un opérateur conditions

[R.J]

Qui a dit que c'était en fonction du nombre de lots obtenus ?...?

Il s'agit juste d'un geste commercial de la part d'une entreprise ravie d'avoir décroché un (ou plusieurs) marchés ....

Je crains d'ailleurs que cette circulaire n'ait pas été publiée sur circulaire.gouv.fr ....

[petit ioda]

Je reste pour ma part sur le terme d'"interdiction"!

[R.J]

C'est plus sage, certes ... Mais vous ratez un beau contentieux (Kpiaf aurait été ravie de conseiller l'auteur du recours) ....

[Kpiaf]

C'est plus sage, certes ... Mais vous ratez un beau contentieux (Kpiaf aurait été ravie de conseiller l'auteur du recours) ....

Ben quoi, faut bien que je m'occupe pendant la période estivale...
Non, je plaisante, j'ai encore beaucoup à faire avant de souffler... Cela dit, c'eût été fort tentant ! ;-)

[hpchavaz]

Sous CMP cela semble effectivement difficle, pour ne pas écrire totalement interdit.

En revanche pour un PA non CMP ...
Reste que même dans ce cas cela impose pas mal de précautions