signature valide ?

[RV]

Nous on imprime l'offre dématérialisée et on fait une copie à la prèf avec les documents qui attestent que l'entreprise a remis son offre par la voie dématérialisée et qu'elle a bien signé électroniquement ses documents. On ne redemande pas à l'entreprise de signer un AE, je vois pas à quoi ça sert de mettre des barrières à la démat surtout que la volonté de l'Etat est de l'impulser.

+1 Choup.

[Choup]

Je rebondi sur les signatures non originales, nous c'est sur les DC4 / DC5 / DC6 que l'on a ce problème. Ma responsable les acceptent quand même. Est-ce valables juridiquement ? De même, les DC7 ne sont pas des documents qui proviennent de l'entreprise mais des impôts, exigez vous que l'entreprise certifie "copie conforme" ??

[Schlipomi]

Nous acceptons également (mais cas rare en ce qui nous concerne pour DC4-5-6) quant à la copie conforme du DC7 nous ne l'exigeons pas et si par erreur l'entreprise nous fourni l'original (arrivé une fois), on le photopie et renvoie.

Depuis longtemps on pense à faire une base de donnée pour le DC7 afin de ne pas le redemander aux entreprises qui nous l'on fourni lors de marchés précédents mais toujours rien.

[mymy]

la société mécontente de devoir nous fournir son offre et candidature papier me demande de lui confirmer par mail cette procédure, c'est à dire le fait que la dématérialisation n'existe pas pour le contrôle de légalité et pour la trésorerie et qu'elle doit donc nous fournir ses documents papier.
en fait d'après ce qu'elle m'écrit je pense qu'elle craint qu'on la "rejette" (alors qu'elle est déjà retenue) pour double envoi (papier et électronique) car sur le mail elle me dit que c'est interdit. mais là ça n'a rien à voir, non ?

[Kpiaf]

Rien à voir, en effet...
Lui avez-vous précisé qu'il était attributaire ?
Sinon, précisez-lui par mail qu'il s'agit d'une procédure indépendante du choix de l'attributaire et qu'il n'a donc rien à en craindre.
Cela dit, la technique qui consiste à imprimer l'offre et à l'adresser à la Préfecture avec les documents justifiant la réponse dématérialisée et la validité du certificat de signature électronique vous permettrez d'éviter cet écueil. Vous devriez vous rapprocher de votre Préfecture pour connaître ses attentes en la matière.

[mymy]

Rien à voir, en effet...
Lui avez-vous précisé qu'il était attributaire ?
Sinon, précisez-lui par mail qu'il s'agit d'une procédure indépendante du choix de l'attributaire et qu'il n'a donc rien à en craindre.
Cela dit, la technique qui consiste à imprimer l'offre et à l'adresser à la Préfecture avec les documents justifiant la réponse dématérialisée et la validité du certificat de signature électronique vous permettrez d'éviter cet écueil. Vous devriez vous rapprocher de votre Préfecture pour connaître ses attentes en la matière.

c'est déjà fait et malheuresement ma DDASS n'acceptent pas les réponses électroniques. sinon,oui je lui ai dit qu'il était attributaire.

[agglo92]

Je rebondis sur le sujet : soit un AOO.

La CAO a décidé d'attribuer le marché à une entreprise qui avait remis une offre dématérialisée.

Sommes-nous d'accord que la signature électronique ne s'apparente pas à la signature manuscrite ? Je m'explique : l'AE est valablement signé électroniquement (le certificat le prouve) mais sur la pièce envoyée électroniquement n'apparaît pas de signature manuscrite.

C'est quand même valable n'est-ce pas ?

Merci !

[andoli]

Je rebondis sur le sujet : soit un AOO.

La CAO a décidé d'attribuer le marché à une entreprise qui avait remis une offre dématérialisée.

Sommes-nous d'accord que la signature électronique ne s'apparente pas à la signature manuscrite ? Je m'explique : l'AE est valablement signé électroniquement (le certificat le prouve) mais sur la pièce envoyée électroniquement n'apparaît pas de signature manuscrite.

C'est quand même valable n'est-ce pas ?

Merci !

pour moi, en cas d'offre dématérialisée, il suffit juste que l'acte d'engagement soit signé électroniquement - via un certificat de signature électronique - par une personne habilitée. C'est bien le certificat électronique qui identifie la personne signataire.
En résumé, au stade de l'ouverture, je me contente de cette seule signature "électronique"

[agglo92]

merci, moi aussi !

ça pose la question de la "rematérialisation" de l'offre pour transmission au CL, mais bon... je me débrouillerai !!

[RV]

Tu devrais consulter le Vademecum de la dématérialisation....y a des réponses dedans.....
Je peux te l'envoyer si tu veux??

[agglo92]

Document très utile !

Pour l'envoi au contrôle de légalité, pas de problème : je re-matérialise l'offre du candidat retenu et je la transmets au CL en attestant que la version envoyée est conforme à l'original électronique.

Pour la notification : puis-je adopter la même technique ? En admettant que je ne puisse pas, techniquement parlant, faire apposer de signature électronique par le PA ?

Merci d'avance !