stand still et information du(es) candidats retenu(s)

[lepouch]

Bonjour,
Pour ma part, après plusieurs centaines de marchés, en PA ou formalisés, je n'ai jamais rencontré ce cas : retenir le premier et ne pas pouvoir signer pour manque de pièces.
Mais j'ai peut être de la chance ....

[Ororo Munroe]

chez nous on fait une lettre d'attribution envoyée sans AR
elle dit que ce courrier ne vaut pas notification
et que l'intervention interviendra dans un délai de 10 jours

[lle_pianiste_2]

@ mighty : c'est bien pour ça qu'il faut envoyer d'abord le courrier à l'attributaire lui annonçant la bonne nouvelle et lui réclamanat DC6 (et DC7 au besoin) puis une fois les docs réceptionnés les courriers aux non retenus.

Bonjour ce qui me turlupine c que vous envoyer aux retenus avant que les autres aient pu faire jouer le référé précontractuel ?

[speedy]

comment faire autrement ? vous devez être certain que c'est bien lui le retenu définitif selon art 46 !!!

[Ororo Munroe]

comment faire autrement ? vous devez être certain que c'est bien lui le retenu définitif selon art 46 !!!

certes mais ce n'est pas la notification et le marché n'est encore pas signé

Bonjour ce qui me turlupine c que vous envoyer aux retenus avant que les autres aient pu faire jouer le référé précontractuel ?

je profite de cette lettre pour leur demander les certifs fiscaux et sociaux s'ils n'ont pas été fournis

[acheteur]

Dans  99% des cas, DC6 et DC7 ou équivalent avec la candidature. .

Ca fait rêver !

[Ororo Munroe]

Ca fait rêver !

ben oui
surtout ça doit pas etre dans une région transfrontalière où il faut courrir derrière les "équivalents étrangers"

[berder]

Merci Kpiaf pour ta démonstration elle m'éclaire beaucoup et je m'y range.

Il est vrai toutefois que pour certains OE en cas de référé précontractuels ils pourrianet déjà considéré avoir reçu notif du marché lorsqu'on ne leur aurait que signalé qu'on a l'intention de les retenir à la condition qu'il fournissent les pièces manquantes.

Par contre comment fais-tu si ils ont tout envoyé avant notamment DC6 avec dossier de candidature ?

[R.J]

Il est vrai toutefois que pour certains OE en cas de référé précontractuels ils pourrianet déjà considéré avoir reçu notif du marché lorsqu'on ne leur aurait que signalé qu'on a l'intention de les retenir à la condition qu'il fournissent les pièces manquantes.

Peu de risques. Voir CE, 10 octobre 1984, Compagnie générale de constructions téléphonique (CGCT), n° 16234.

[Kpiaf]

Bonjour ce qui me turlupine c que vous envoyer aux retenus avant que les autres aient pu faire jouer le référé précontractuel ?

Il ne s'agit pas, lorsqu'on adresse une demande de certificats à l'OE classé premier, de lui signifier qu'il est désormais cocontractant de l'administration car le marché n'a pas encore été signé.
A ce stade, il est donc attributaire et non cocontractant ou titulaire du marché.
Il s'agit donc d'être très clair avec l'OE : il faut lui dire qu'après analyse, l'offre qu'il a présentée a été classée en premier ; mais que cela ne lui donne aucun droit à la signature du marché qui peut intervenir à l'expiration du délai de rigueur sous réserve :
1. qu'il produise les certificats nécessaires,
2. qu'aucune procédure de référé ne soit engagée par les candidats classés à la suite et
3. que le PA confirme son intention de contracter en signant le marché.

@ berder : si tu es déjà en possession des certificats (ce qui n'est pas normal mais bon...), tu peux retenir deux positions au choix :
- soit tu ne communiques pas avec l'OE dont l'offre a été classée en premier... Il saura en temps voulu... En général, les habitués savent bien que s'ils n'ont pas reçu de notification de rejet, c'est qu'ils sont heureux élus potentiels ! ;-)
- soit tu lui adresses un courrier lui signifiant que son offre est la mieux classée et qu'il est possible, sous réserve des points 2 et 3 ci-dessus énoncés, qu'il se voit notifier le marché. Personnellement, j'ai tendance à penser que c'est la meilleure chose à faire (surtout lorsque la signature du marché risque de prendre du temps) mais attention à la façon dont le courrier est tourné : il faut que l'OE comprenne bien qu'il n'est pas encore titulaire du marché et que ça ne sera une certitude que si le marché est signé par le PA ; sinon tu t'exposes à une demande d'indemnisation dans l'hypothèse où le PA renoncerait au marché.

[mighty]

Oui moi de ma petite pratique je fais ça de cette manière :
- Envoi d'un fax à l'OE indiquant votre offre a été retenue. En vue de la notification, merci de me fournir....(ce qui manque). Et j'intitule ce document pré notification.

Lorsque je réceptionne. J'envoi les lettres aux OE dont les offres ne sont pas retenues.

Puis je notifie apres le délai de 10 jours à compter du dernier RAR.

La seule question que je me pose est la suivante : que se passerait il si on informe les entreprises qu'elles ne sont pas retenues puis qu'on revient vers l'une d'entre elles car le probable titulaire n'est pas à jour de ses cotisations fiscales et sociales ?

[Kpiaf]

Oui moi de ma petite pratique je fais ça de cette manière :
- Envoi d'un fax à l'OE indiquant votre offre a été retenue. En vue de la notification, merci de me fournir....(ce qui manque). Et j'intitule ce document pré notification.
Lorsque je réceptionne. J'envoi les lettres aux OE dont les offres ne sont pas retenues.
Puis je notifie apres le délai de 10 jours à compter du dernier RAR.
La seule question que je me pose est la suivante : que se passerait il si on informe les entreprises qu'elles ne sont pas retenues puis qu'on revient vers l'une d'entre elles car le probable titulaire n'est pas à jour de ses cotisations fiscales et sociales ?

Il faut attendre la réception des attestations de l'article 46 CMP pour envoyer les notifications de rejet, donc le problème, en principe, ne se pose pas! ;-)
Au pire, tu peux toujours revenir vers l'OE dont l'offre a été classé en deuxième position et lui dire que la décision de rejet qui lui a été notifiée est retirée...

[alix]

ben oui
surtout ça doit pas etre dans une région transfrontalière où il faut courrir derrière les "équivalents étrangers"

En effet, c'est en Ile de France
pas de quoi rêver, on se prend la tête sur d'autres choses (est-il besoin de le préciser d'ailleurs!)