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Faire un avenant pour acter le montant de la révision

Démarré par sailormoon, Août 04, 2026, 10:28:26 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

#15
à priori OS inutile (et avenant encore plus inutile)

sauf
          si vous l'avez écrit dans le marché
          si vous rectifiez un élément fourni par le titulaire
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

fanchic

You're entering a world of pain...a world of pain

hpchavaz

Citation de: ariad le Septembre 10, 2026, 09:39:06 AMDans ma nouvelle structure, on fait un OS pour acter la révision
S'agit il des révisions annuelles en présence de clause plafond / butoir ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

ariad

On fait un OS quand c'est écrit, normal mais quand c'est non écrit aussi...
Ce sont des révisions annuelles avec clause plafond ou butoir mais qu'on ne dépasse pas.

Est ce qu'il y a un argument juridique que je pourrai opposer pour dire que c'est inutile ?

lepouch

Si la révision n'est pas issue d'un calcul, il faut peut-être un OS pour la fixer ...

speedy

faire un OS ou pire un avenant c'est mettre du formalisme  donc à utiliser avec parcimonie et sagesse 
 réunion avec le titulaire  : avancement, rappel simple des obligations du marché CCTP comme CCAP....
 courrier simple rappel formel daté 
 OS rappel plus ferme avec instruction de faire voir casser et refaire ... ou TS avec prix nouveau provisoire
 Avenant  : modification des clauses du marché avec accord complet ou partiel cadré du titulaire

içi sans savoir ce que représente le calcul des révisions pas facile de trancher  
 1 calcul simple pour info : même un mail serait suffisant 
 2 modification du calcul fait par le titulaire : 1° fois même un mail suffit, si recommence on peut faire avec RAR ou OS 
 3 modification formule de calcul alors avenant sauf cas de changement évident simple sans modiier poids d'index car le précédent en arrêt de publication ....alors un courrier suffit. 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi