1er avenant de +5% = CAO et le 2ième de 1,91 %... CAO?

[anneclaudie]

bonjour,
j'ai un doute.
Marché passé par AO.
Avenant 1 : + 5% je suis passée en CAO.
Avenant 2 : + 1,91 % mais le pourcentage depuis le début est de 9,96 %.
Je repasse en CAO?

[speedy]

oui CAO

[Ponta]

Si le cumul du ou des montants d'un ou des avenants est égal ou supérieur à 5 % d'augmentation, passage en CAO.
L'appréciation du % se fait globalement (en incluant les éventuels précédents avenants).

Ce qui peut donner parfois un avenant 1 qui passe en CAO et un avenant 2 qui n'y passe pas si la moins-value entraîne au total moins de 5 % d'augmentation.

[hpchavaz]

Il me semble que la raison de cette règle est la suivante :

La CAO a donné un accord pour une augmentation de 5% il n'est pas certain qu'elle en aurait donné un pour toute augmentation allant au dela (par exemple 5% + 1,9 %)
A l'inverse, si la CAO a donné un accord pour 5%, il est à peu près certain qu'elle en aurait donner un pour moins de 5%.

[Vivaelparaguay]

Je trouve cette règle bien bien absurde, dans les faits.

La semaine dernière j'ai passé un avenant de +0,4% en CAO, montant de l'avenant 1700€ HT. Le coût de traitement administratif du machin dépasse donc le montant des travaux supplémentaires 

[speedy]

une information et décision collégiale quand les dossiers dérivent : je trouve assez sain ce passage en CAO des que le cumulé dépasse 5% dans un système démocratique .... mais certains préfèrent la royauté ou la dictature du plus fort physiquement/militairement  ? 

[Vivaelparaguay]

une information et décision collégiale quand les dossiers dérivent : je trouve assez sain ce passage en CAO des que le cumulé dépasse 5% dans un système démocratique .... mais certains préfèrent la royauté ou la dictature du plus fort physiquement/militairement  ?

??!!

[speedy]

je maintiens 
et si un premier avenant de 1700 fait plus de 5% alors il était possible de faire une commande directe ....

[Vivaelparaguay]

bah, non, on allait pas se priver des clauses du CCAP et du CCAG en faisant une commande directe plutôt qu'un avenant au marché existant.

le premier avenant dépassait nettement les 5% et était d'un montant beaucoup plus substantiel ; je ne crois pas avoir plaidé pour une absence totale de règles, ne serait-ce parce que je suis plutôt content d'avoir un emploi avec ma formation de juriste marchés.

En revanche j'étais bien embêté d'expliquer à ma CAO que je l'avais réunie pour leur faire accepter un devis ridicule représentant même pas un demi pourcent du montant d'origine.

Me répondre "tu préfères peut être la monarchie ou la dictature" n'est il pas un peu outrancier, en plus de tomber dans le whataboutisme le plus primaire ?

[speedy]

la règle peut sembler absurde mais alors il faut s'interroger sur le pourquoi elle existe ... or aujourd'hui on parle de déontologie et de risques  donc de règles de bonne conduite et de garde fous contre des actes de vol/détournement etc . l'aspect collégial est une bonne chose ...  

[Vivaelparaguay]

Je comprends, et je pense que la règle a surement plus de sens en collectivité où l'instance est censée représenter les groupes politiques de l'assemblée, et où il y a une vraie collégialité. Dans mon cas la CAO est seulement consultative et elle se compose de personnalités qui sont tout sauf qualifiées, qui écoutent ce que je raconte plus ou moins patiemment avant de dire "oui-oui" quelque soit le sujet (je pourrais leur chanter la cucaracha en jouant des maracas ça aurait à peu près le même effet), avec un quorum de 2 membres, et donc cela représente une formalité à la fois lourde et inutile.

[hpchavaz]

... Dans mon cas la CAO est seulement consultative et elle se compose de personnalités qui sont tout sauf qualifiées, 

1. Même consultative une commisison exerce un pouvoir : le décideur va très rareemnt passer outre.

2. Changez de composition  ,
Cela peut devenir non seulement intellectuellement stimulant, mais cela maintient un haut niveau dans le tratement des dossiers si les membres sont indépendants, disposent d'une autorité incontestable due à leurs fonctions antérieures, sont compétents dans les domaines techniques des marchés  et ont une bonne connaissance des fondements de la commande publique.

[Vivaelparaguay]

Ah je ne suis pas décisionnaire là dessus, et probablement qu'avec des membres très impliqués et tâtillons je m'en plaindrais encore plus  .

Il est vrai que le décideur ne passera jamais outre, mais de la même façon, l'analyse arrive déjà ficelée en commission et les membres ne passent jamais outre   

[speedy]

mais quand un dossier ne passe pas les services s'en souviennent
parfois c'est seulement une engueulade pour revenir avec de meilleures explications   mais  parfois ça laisse des traces dans les carrières ....