TA de Lille, 8 juillet 2026, 2606253 - Présentation des moyens dédiés

[hpchavaz]

Tribunal administratif de Lille, 8 juillet 2026, 2606253

Un soumissionnaire dont l'offre n'a aps été retenue demande l'annulation de l'attribution en invoquant notamment l'appréciation des moyens humains qu'il avait proposés : effectif minimal de 4 personnes, un effectif maximal correspondant à l'ensemble du personnel technique de l'entreprise et la présence possible de techniciens supplémentaires.

Le juge considère ces informations peu claires d'autant plus qu'"à la barre" le représentant de l'entreprise n'a pas été en mesure de carifier le nombre de personnels véritablement dédiés à l'exécution du marché.

Le juge en conclut qu'en retenant le nombre de 4 techniciens et d'un conducteur de chantier comme moyens humains dédiés au chantier, le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé l'offre.