climat et résilience

[fanchic]

Il n'est pas certain qu'il soit possible de définir une clause de pénalité "bien adaptée" en présence de notations proportionnelles ou même simplement dans lesquelles les écarts de notes dépendent d'autres offres, sauf naturellement si l'on admet que les pénalités dépendent éventuellement de ces autres offres.

Là tu vas plus loin que ma réflexion du matin.

Si on reprend mon exemple, on pourrait considérer que la pénalité correspond à X% de 30% du montant du marché
Le critère environnementale pèse pour 30% donc pourrait valoir 30% du montant de l'offre (Ce serait parfait si tous les critères étaient monétisés, ce qui est rarissime).
Si le titulaire n'atteint pas l'engagement fixé alors il est pénalisé à hauteur d'une fraction (à définir selon l'écart) de ces 30%

[hpchavaz]

Si tout est monétarisé, il y a plus de problème.

Le ca limite où il n'y a qu'une seule offre doit être couvert.

Par ailleurs, quand on essaie d'avoir des pénalités "bien adaptées" et que l'on applique les pondérations "recommandées", les pénalités risquent vite d'être insoutenables,  non pas tant du point de vue juridique que de la capacité que l'on aura à les expliquer.

La pénalité "bien adaptée" est pour moi celle qui  a minima neutralise pour le titulaire, l'avantage qu'il a obtenu du fait de l'engagement qu'il ne sait plus tenir.

J'ai un petit en avance parce que cela faisait partie des formations internes que j'ai assurées.

[fanchic]

A défaut de "parfaitement adaptée", il est donc possible de corréler critères et clauses (et mesures coercitives associées)

[hpchavaz]

Certainement. Mais la difficulté est que cela conserve du sens. C'est une limite qu'atteignent rapidement les méthodes relatives, car cela les contraint à faire ce qu'elles se refusent à faire.