groupement conjoint et mandataire solidaire

[nassou]

Bonjour,

Le groupement conjoint et mandataire solidaire: chaque co-traitant est responsable et s'engage à exécuter la ou les prestations qui lui sont attribuées dans le marché. Pour la facturation, un règlement sur le RIb de chaque co-traitant.


Obligation de désigner un mandataire en cas de groupement. Ici, c'est un mandataire solidaire , il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

C'est exact?

Pas plus?

[speedy]

OK 
+ 
le mandataire est l'interlocuteur unique de la collectivité, c'est lui qui répartit les pénalités de retard entre l'ensemble de ses cotraitants et lui même, dans l'attente elles sont appliquées au mandataire.

si le mandataire est solidaire il devra faire face financièrement à la défaillance de l'un ou tous de ses co-traitants

[hpchavaz]

CCAG Travaux 19.1.2 et MOE 16.1.2  :
"Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques pour lesquels le paiement est effectué sur des comptes séparés, les pénalités sont réparties entre les membres du groupement conformément aux indications données par le mandataire.
Dans l'attente de ces indications, les pénalités sont retenues en totalité sur les sommes dues au mandataire, sans que cette opération engage la responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard des autres membres du groupement."

Avec en plus dans  CCAG Travaux 19.1.2
"Les stipulations des deux alinéas précédents s'appliquent aux retenues provisoires mentionnées à l'article 19.3."