Déclaration sans suite et internalisation

[speedy]

oui mais c'est la vraie vie, il faut les aider à apprendre de leurs erreurs  .... 

[hpchavaz]

Mais çà c'est la faute à votre prescripteur.

Prescripteurs + techniques + opérationnels + acheteurs + gestionnaires + juristes + décideurs (+  exécutif le cas échéant) =  l'Achateur.

[fanchic]

Mais çà c'est la faute à votre prescripteur.

Prescripteurs + techniques + opérationnels + acheteurs + gestionnaires + juristes + décideurs (+  exécutif le cas échéant) =  l'Achateur.

Bien entendu que la responsabilité devant les opérateurs économiques est celle de l'acheteur.

Mais en interne c'est bien le prescripteur qu'il faudra sanctionner et évidemment comprendre pourquoi le décideur a préféré suivre l'avis du fautif plutôt que du service marché

[marina]

Je viens d'avoir la confirmation que la prestation à l'identique peut être faite dans son intégralité en interne et pour moins cher (30 000 versus 90 000). Je peux déclarer sans suite sur cette base (motif budgétaire) ? Merci

[lepouch]

Ben oui ...

[Vivaelparaguay]

ce serait même très critiquable de ne pas le faire au vu de l'objectif de bonne gestion des deniers publics...

[R.J]

Un point néanmoins : si vous voulez motiver la décision uniquement au vu de l'écart financier, assurez-vous que les chiffres soient comparables (un ratio de 1 à 3, pas certain que tous les coûts aient été intégrés).

[marina]

Même si reprise des prestations en interne. Je pensais que cela était critiquable...et que la déclaration sans suite pourrait être attaquable à ce titre.

[marina]

Un dernier avis svp  merci !

[Vivaelparaguay]

on l'a déjà dit en long en large et en travers mais je peux répéter.

non, une déclaration sans suite pour ce motif n'est pas critiquable, du moins pas en droit. Il y a bien une JP qui considère une déclaration sans suite comme une faute ouvrant droit à indemnité, mais de mémoire c'est un cas assez particulier et surtout c'est intervenu alors que l'attributaire avait déjà été informé que son offre était retenue et il avait commencé ses approvisionnements.


Se dire que c'est pas du boulot sérieux et qu'on a fait perdre son temps à tout le monde en lançant une consultation inutile à laquelle des entreprises ont pris le temps de répondre, c'est un autre sujet

[marina]

on l'a déjà dit en long en large et en travers mais je peux répéter.

non, une déclaration sans suite pour ce motif n'est pas critiquable, du moins pas en droit. Il y a bien une JP qui considère une déclaration sans suite comme une faute ouvrant droit à indemnité, mais de mémoire c'est un cas assez particulier et surtout c'est intervenu alors que l'attributaire avait déjà été informé que son offre était retenue et il avait commencé ses approvisionnements.


Se dire que c'est pas du boulot sérieux et qu'on a fait perdre son temps à tout le monde en lançant une consultation inutile à laquelle des entreprises ont pris le temps de répondre, c'est un autre sujet

Merci 

[speedy]

comme les autres et aussi comme RJ, attention à comparer des chiffres comparables sur réalisation interne et réalisation externe. L'organisation n'est pas la même donc il faut tout prendre en compte soit en coût complet soit en coût différentiel entre les deux scénarios .... mais difficile de me persuader qu'il y a un facteur de 3 ou plus entre les deux prix de revient...
de mon vécu lointain (le temps passe....) pour les petites interventions de type entretien maintenance le service interne était effectivement moins cher mais pas dans de telles proportions. ( il faut tenir compte des congés, des absences maladie, de l'amortissement du matos etc ) Sur les grosses opérations le service n'avait pas le matériel pour monter en cadence donc il s'avérait nettement plus onéreux ....