DPGF CONTRACTUEL

[fanchic]

et por que ? 
bien que perso je ne comprends pas que les quantités d'une DPGF soient contractuelles car alors on transforme le marché qui devient à PU !

Si les quantités sont indicatives en phase consultation, alors l'opérateur ne s'engagera sur aucune quantité.
Donc ne s'engageant pas dans son offre, ces quantités ne peuvent devenir ensuite contractuelles.

[speedy]

je ne comprends pas ce raisonnement. 
Néanmoins je fais partie de ceux pour qui la DPGF ne doit devenir contractuelle que pour l'examen de demande de prix nouveaux (à la hausse comme à la baisse) dans le cadre de l'évolution de l'expression u besoin par le PA. Donc pour moi on oubli les quantités tant celles estimées par MOE/MOA que celles "vérifiées" par le titulaire ..... 

[hpchavaz]

Si les quantités sont indicatives en phase consultation, alors l'opérateur ne s'engagera sur aucune quantité.
Donc ne s'engageant pas dans son offre, ces quantités ne peuvent devenir ensuite contractuelles.

Les étapes comme je les vois en cas de DPGF indicative :

• DCE :
• Le projet de contrat prévoit que la DPGF sera contractuelle ou non.
• Le RC indique que la DPGF jointe au dossier de consultation est indicative (en indiquant ce que les soumissionnaires peuvent modifier : quantités, postes...).
• OFFRE : Le soumissionnaire vérifie et le cas échéant corrige la DPGF.
• ANALYSE : À la remise de l'offre, la DPGF de l'offre (corrigée ou non, ou en son absence le projet de DPGF) est celle prise en compte pour l'analyse, qui peut éventuellement la remettre en cause (mais c'est une autre question).
• CONTRACTUALISATION : S'il a été indiqué que la DPGF est contractuelle, la DPGF du contrat est la DPGF de l'offre éventuellement mise au point.

[fanchic]

C'est très didactique ce que tu proposes HP.

Mais dans le cas que tu présentes, je ne considères pas que la DPGF est indicative, je la considère comme modifiable (intégralement ou partiellement)

[R.J]

De toutes manières, tel que c'est rédigé, la DPGF n'est pas contractuelle, y compris en phase d'exécution.

 « Le présent cadre de détail quantitatif étant communiqué à titre indicatif, il importe que l'entrepreneur en vérifie les quantités et la désignation. S'il ne formule aucune observation avant la remise de sa proposition, l'entrepreneur sera réputé avoir jugé les quantités suffisantes pour l'exécution complète et entière des ouvrages à réaliser en conformité avec le CCTP, les plans, et toutes autres pièces du dossier, aucunes réclamations postérieures ne seront prises en considération ».

Une DPGF contractuelle, mais dont on considère que les quantités potentiellement insuffisantes n'ouvrent pas droit à complément, ça n'a de contractuel que le nom.

Donc à partir du moment où quelles que soient les mentions de la DPGF, le titulaire est tenu de réaliser l'ouvrage au PGF, je ne vois pas bien comment on peut considérer qu'il y a irrégularité.