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critère coût et cycle de vie , difficultés d'estimation

Démarré par speedy, Juillet 18, 2025, 08:08:04 PM

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hpchavaz

Textiles / Coût environnemental

Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles

Applicable à toute personne morale ou physique qui calcule ou communique volontairement sur le coût environnemental des produits textiles, et notamment les fabricants, importateurs ou metteurs sur le marché de ces produits, et toute personne morale ou physique qui communique volontairement sur un score relatif à un ou plusieurs impacts environnementaux d'un produit textile.

Rq:
Un arrêté précisant les modalité de calcul est prévu.
Le coût environnemental se calcule en points d'impact.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

hpchavaz

#16
Ce n'est pas à proprement parler du coût global, mais plus prosaiqment les conditions et critères environnementaux figurant dans les fiches outils de la DAE.

Mes premières observations :
- C'est à la serpe.
- Certainse formules de notations sont douteuses (*)
- Le minimum de notation de 10% semble plus répondre à l'injoonction politique qu'à quoi que ce soit d'autre.

Ce que j'en tire :
- Il ne faut as avoir peur de faire
- le coût global (ou sur  le cycle de vie) est encore loin.

*) cf Prestations de collecte et traitement des déchets - 2025-08 . Performance environnementale de la flotte de véhicules. Exemple de notation (sur 100 points max): (60% V. électriques * 2 + 40% V. thermiques * 1) / 2 = 80 points) ce qui assure au minimum la moitié des points.


Méthode :  NotebookLM Fiches Outils DAE - Clauses Environnementales pour Marchés Publics



Tableau : (A prendre avec précaution vue la méthode, mais je n'ai pas noté d'erreur sur les tests que j'ai faits.)

Nom de la famille d'achatsDate de publicationConditions d'exécution (Exemples)Critères environnementaux proposés etméthode de notation associée
Prestations de traiteurs2024-11Communication du BEGES et plan de transition associé. - Qualité environnementale des produits (Loi EGalim, lutte contre la déforestation importée, traçabilité). - Lutte contre le gaspillage alimentaire (conseil, don). - Information des convives (qualité, origine, options végétariennes). - Transport/livraison (quantification GES, solutions alternatives).1. Critère global: produits de qualité, durables et AB. Notation par paliers (2 à 10 points) selon le pourcentage de l'offre (50% à 100%).
2. Produits de qualité durables. Notation par paliers (2 à 10 points) selon le pourcentage de l'offre.
3. Agriculture biologique. Notation par paliers (2 à 10 points) selon le pourcentage de l'offre.
Postes de travail2025-01Communication du BEGES et plan de transition associé. - Gestion des DEEE (reprise). - Transport/livraison (quantification GES, écoconduite, sursis de livraison).1. Réparabilité et pièces détachées. Notation sur le périmètre de disponibilité (0 à 4 points) et la durée de disponibilité (1 à 3 points).
2. Incorporation de plastique recyclé. Notation par paliers (0 à 6 points) selon le pourcentage de plastique recyclé incorporé.
3. Étiquette énergétique. Notation par classes (0 à 4 points: E à A).
4. Composition matériaux (Conformité RoHS/IEC 62474). Notation par niveaux de conformité (0 à 2 points).
5. Produits écolabellisés (EPEAT silver/gold, TCO). Notation par paliers (0 à 8 points) selon le taux de terminaux labellisés.
6. Résistance à l'usure : durée de vie des batteries. Notation par paliers (0 à 6 points) selon le nombre de cycles (ex: < 1500 cycles à ≥ 3000 cycles).
Prestations d'impression2025-01Communication du BEGES et plan de transition associé. - Démarche interne organisée (ex: Imprim'Vert®). - Valorisation maximale des produits/imprimés. - Transport/livraison (quantification GES, sursis de livraison).1. Critère global « Performance environnementale ». Jugé au travers de 5 sous-critères (Labellisation Imprim'Vert®, qualité écologique des produits autres que papier, encres, toners, réduction des emballages). *La note finale est l'addition des notes des sous-critères (ramenées à un total)*.
Prestations intellectuelles Éléments généraux2025-01Communication du BEGES et plan de transition associé. - Quantification GES du transport de personnes. - Allègement des flux numériques (espace collaboratif, compression des documents). - Politique de Green IT. - Repas éco responsables (loi EGALIM) lors des formations. - Formation des collaborateurs aux enjeux environnementaux.1. Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (déplacements). (Notation basée sur l'analyse des mesures de limitation et des types de transport privilégiés).
2. Allégement de l'impact carbone des flux numériques. (Notation basée sur l'analyse de la compression des documents et des modalités de transmission).
3. Formation des collaborateurs mobilisés. (Notation basée sur la description du nombre, du nom, du contenu et de la durée de la formation).
Services de blanchisserie2025-01Communication du BEGES et plan de transition associé. - Traitement chimique (sans substances dangereuses). - Réduction des emballages (emballages réemployables). - Gestion des déchets (collecte sélective). - Énergie utilisée (sources renouvelables). - Réduction de la consommation et des pollutions de l'eau. - Transport/livraison (quantification GES, écoconduite, labellisation transporteurs).1. Réduction de l'impact environnemental (eau, énergie, microplastiques, emballages). (Notation basée sur l'analyse des mesures mises en œuvre, non détaillée).
2. Certifications des produits et détergents textiles (écolabel de type 1). Notation sur 0, 50 ou 100 points (Aucun, Une partie, L'intégralité).
Téléphonie mobile2025-01Communication du BEGES et plan de transition associé. - Gestion des DEEE (collecte/reprise). - Communication de l'indice de réparabilité et des informations environnementales. - Conditionnement des produits (emballages). - Transport/livraison (quantification GES, écoconduite, labellisation transporteurs).1. Performance environnementale de l'offre (Reconditionné & Réparabilité). Méthodes de notation mixtes (appréciation pour le reconditionné et formule/quantification pour la réparabilité).
2. Incorporation de plastique recyclé. Notation par paliers (0 à X points) selon le pourcentage de plastique recyclé incorporé.
3. Produits écolabellisés (EPEAT silver/gold ou équivalent). Notation par paliers (0 à 8 points) selon le taux de terminaux labellisés.
4. Performance énergétique. Notation par formule basée sur la performance énergétique moyenne.
5. Fiabilité : durée des mises à jour corrective et de sécurité. Notation par paliers (1 à 3 points: 6, 7 ou 8 ans et plus).
6. Résistance à l'usure : durée de vie des batteries. Notation par paliers (0 à 14 points) selon le nombre de cycles.
Maintenance des ascenseurs2025-02Communication du BEGES et plan de transition associé. - Qualité environnementale des produits. - Gestion des déchets. - Modes de transport et sources d'énergies alternatives. - Formation à l'écoconduite.1. Performance en matière de réemploi ou réutilisation des pièces/composants remplacés. (Méthode de notation non détaillée dans la source fournie).
2. Performance environnementale de la flotte de véhicules. Exemple de notation (sur 100 points max): (60% V. électriques * 2 + 10% Cyclogistique * 3 + 30% V. thermiques * 1) / 3 = 60 points.
Service d'organisation d'évènements2025-02Communication du BEGES et plan de transition associé. - Gestion des déchets. - Restauration (conditionnement, lutte contre le gaspillage, don, information convives). - Transport/livraison (quantification GES, écoconduite, alternatives).1. Critère global: produits de qualité durables ou AB. Notation par paliers (2 à 10 points) selon le pourcentage de l'offre (Moins de 50% à 100%).
2. Produits de qualité durables. Notation par paliers (2 à 10 points) selon le pourcentage de l'offre.
3. Agriculture biologique. Notation par paliers (2 à 10 points) selon le pourcentage de l'offre.
4. Lutte contre le gaspillage alimentaire. (Notation basée sur l'analyse de la démarche).
5. Proportion de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation (mobilier, déco). Notation par paliers (0 à 5 points) selon la proportion de références (0% à 85-100%).
Travaux de menuiserie2025-02Communication du BEGES et plan de transition associé. - Entretien et nettoyage avec produits labellisés. - Gestion des déchets (SOGED, BSD, hiérarchie des modes de traitement). - Modalités de déplacement du personnel (quantification GES, écoconduite, prolongation des délais pour raisons environnementales).1. Critère global « Qualité environnementale des produits mis en œuvre » (étiquetage sanitaire A+, FDES, labels). (Notation basée sur la démarche et la qualité des produits présentés pour répondre à un cas pratique).
2. Un critère « Gestion de fin de vie des produits » (réemploi, réutilisation, valorisation des déchets de chantier). (Notation basée sur l'évaluation de la démarche et des processus).
Outillage, quincaillerie, serrurerie et matériel de chantier2025-03Communication du BEGES et plan de transition associé. - Gestion de la fin de vie des produits/déchets. - Transport/livraison (quantification GES, écoconduite).1. Proportion de produits écoresponsables. Notation sur 10 points selon la part totale de produits écoresponsables proposée.
2. Réparabilité des produits. Notation sur 10 points selon la part totale de produits éligibles à la réparation.
3. Performance en matière de réemploi ou réutilisation des pièces remplacées. (Méthode de notation non détaillée dans la source fournie).
4. Performance environnementale de la flotte de véhicules. Exemple de notation (sur 100 points max): (60% V. électriques * 2 + 10% Cyclogistique * 3 + 30% V. thermiques * 1) / 3 = 60 points.
Mobilier de bureau2025-06Communication du BEGES et plan de transition associé. - Qualité environnementale des produits. - Traçabilité environnementale de la chaîne d'approvisionnement. - Gestion des déchets. - Transport/livraison (quantification GES, écoconduite).1. Proportion de produits labellisés (NF Environnement, Écolabel européen, etc.). Notation par paliers (0 à 3 points) selon la proportion de références labellisées.
2. Proportion de références intégrant de la matière recyclée. Notation par paliers (0 à 5 points) selon la proportion de références (0% à 85-100%).
3. Proportion de références issues du réemploi/réutilisation. (Méthode de notation similaire aux produits labellisés ou recyclés).
4. Démarche de réemploi ou de réutilisation. Notation par niveaux (0 à 4 points: de Absence d'informations à Très satisfaisant).
5. Durée de garantie pour le mobilier neuf. Notation par paliers (0 à 5 points: de Moins de 2 ans à Plus de 6 ans).
6. Performance environnementale des solutions de transport. Exemple de notation (sur 100 points max): (60% V. électriques * 2 + 10% Cyclogistique * 3 + 30% V. thermiques * 1) / 3 = 60 points.
Prestations de collecte et traitement des déchets2025-08Communication du BEGES et plan de transition associé. - Pratiques environnementales (communication sur le tri, optimisation de la collecte). - Transport des déchets (quantification GES, écoconduite).1. Performance environnementale de traitement. Notation par barème (sur 5 points) : Réemploi/réutilisation (5 points), Recyclage (3 points), Valorisation énergétique (1 point), Élimination (0 point).
2. Performance environnementale de la flotte de véhicules. Exemple de notation (sur 100 points max): (60% V. électriques * 2 + 40% V. thermiques * 1) / 2 = 80 points.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.