Résiliation motif intérêt général marche de maîtrise d'oeuvre et travaux

[speedy]

Marche de travaux pose d'occultation -4lots géographiques
Chaque lot a un numéro de marche et a été notifié. donc chaque lot a été transformé (comme au rugby) en un marché
On a un ccap commun, un acte d'engagement pour chaque lot marché. Une DPGF pour chaque lot marché mais qui est la même.

avec le vocabulaire admis généralement au moins sur ce site car le CCP mélange aussi le vocabulaire ....

[hpchavaz]

"Marché" étant également polysémique, mieux vaut sans doute employer dans ce cas "contrat"

[Lorie]

Des stores
Oui, on a une mission de base de diag à aor

[speedy]

toujours aucune réponse à mes observations, à priori vous êtes en Bâtiment à moins que ce soit des stores intérieurs ? ...

rappel 
Enfin en bâtiment il y a la notion de mission de base et ici ça peut poser trois problèmes.
1 vous ne pourriez pas  résilier car vous ne respecteriez plus la mission de base sur les deux marchés de travaux non résiliés.
2 si l'année prochaine vous financez les travaux des premiers marchés résiliés vous devriez reprendre ce même MOE pour respecter l'obligation de mission de base mais sans respecter l'obligation de mise en concurrence ....  ne vaudrait il pas mieux  une clause d'ajournement pour cette partie pour pouvoir continuer le cas échéant  ?
3 s'il y a création d'une œuvre (par exemple parti architectural) le MOE a le droit de regard sur le respect de cette œuvre et il ne peut pas y renoncer même par avenant ...

[Lorie]

Pardon j'avais pas vu avec tous les messages,
Stores de logements

[Lorie]

Sur quels éléments je dois apporter mes réponses svp ?

Encore merci pour votre aide et vos retours !

[speedy]

comment votre supérieur peut il envisager de résilier le contrat de MOE et s'assoir sur la mission de base en bâtiment  ?
Comment respecter le droit de suivi du concepteur surtout s'il s'agit de stores extérieurs  (permis de construire avec parti architectural ) ?
et comment vous suivrez les travaux si financement complémentaire l'année prochaine en respectant mission de base ET mise en concurrence  ?  (pourquoi ne pas envisager un ajournement pour une partie des travaux au moins pour le suivi par le MOE) ? 

[Lorie]

Je vous avoue que mon supérieur ne m'a pas donné pas plus d'info hormis le fait qu'il m'impose juste de résilier le marché pour faire une mission partielle de moe.

Nous sommes certains que nous n'aurons pas le budget pour financer les 2 lots dans les années qui suivent.

[speedy]

dans ce cas OK mais la discussion avec le MOE risque d'être difficile sur ce point de résilier alors qu'une partie travaux sera suivie en régie malgré la mission de base  ....  

[Lorie]

Oui j'aimerais bien juste faire un avenant pour réajuster le forfait de maîtrise d'oeuvre à partir de la DET pour les 2 lots restants.
Comme ça on est gagnants gagnants.
Je vais essayer de lui proposer ça et aussi convaincre la moe ...

Merci en tout cas pour tous vos retours ! Ils m'ont été d'une très grande aide